Modification des horaires de travail<\/h2>

En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, on consid\u00e8re que l'horaire de travail d\u00e9pend \u00e9troitement de l'organisation g\u00e9n\u00e9rale du travail dans l'entreprise. En cons\u00e9quence, l'employeur est libre d'effectuer une modification des horaires de travail \u00e0 partir du moment o\u00f9 il n'entra\u00eene pas un accroissement du nombre d'heures effectives.<\/div>

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Libert\u00e9 de modification des horaires de travail des salari\u00e9s par l’employeur : le principe<\/h2>\n

Au moment de son embauche, le salari\u00e9 s’engage \u00e0 respecter les horaires de travail pratiqu\u00e9s dans l’entreprise. Il doit accepter la modification des horaires de travail d\u00e9cid\u00e9es par l’employeur \u00e0 partir du moment o\u00f9 il s’agit d’horaires normaux au regard de l’activit\u00e9 de l’entreprise et de la profession exerc\u00e9e par le salari\u00e9.<\/p>\n

Lorsque la modification des horaires de travail<\/strong> est importante, les juges peuvent toutefois \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 v\u00e9rifier s’il n’y a pas abus de droit de la part de l’employeur.<\/p>\n

De m\u00eame, un changement d’horaire d\u00e9finitif mais consistant en une nouvelle r\u00e9par\u00adtition de l’horaire au sein de la journ\u00e9e alors que la dur\u00e9e du travail et la r\u00e9mun\u00e9ration du salari\u00e9 \u00e9taient rest\u00e9es identiques constitue un simple changement des conditions de travail que le salari\u00e9 est tenu d’accepter et non une modification d’un \u00e9l\u00e9ment essentiel du contrat de travail qu’il pourrait refuser.<\/p>\n

Si le salari\u00e9 refuse un tel changement, il peut \u00eatre licenci\u00e9 m\u00eame si l’employeur lui demande de travailler \u00e0 l’heure du d\u00e9jeuner ou le samedi.<\/p>\n

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Exceptions \u00e0 la libert\u00e9 de modification des horaires de travail des salari\u00e9s par l’employeur<\/h2>\n

Dans un certain nombre de cas de figure, une modification des horaires de travail<\/em>\u00a0 est consid\u00e9r\u00e9 comme une modification d’un \u00e9l\u00e9ment essentiel du contrat de travail et doit de ce fait faire l’objet d’un accord du salari\u00e9. Tel est notamment le cas :<\/p>\n

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• lorsque la modification\u00a0des horaires de travail se traduit par une augmentation de la dur\u00e9e du travail et\/ou une baisse de la r\u00e9mun\u00e9ration ;<\/li>\n
• passage d’horaire de jour \u00e0 un horaire de nuit ;<\/li>\n
• passage d’un horaire continu \u00e0 un horaire discontinu ;<\/li>\n
• horaire obligeant le salari\u00e9 \u00e0 travailler le dimanche ou encore passage d’un horaire normal \u00e0 un horaire variable par cycles, comportant une coupure importante au milieu de la journ\u00e9e ;<\/li>\n
• modification d’un horaire pr\u00e9cis express\u00e9ment pr\u00e9vu dans une clause sp\u00e9cifique du contrat de travail (horaire condition substantielle du contrat) ;<\/li>\n
• modification de l’horaire de travail \u00e0 caract\u00e8re discriminatoire.<\/li>\n<\/ul>\n

  \u00c0 noter : pour <\/i>les salari\u00e9s \u00e0 temps partiel, le changement\u00a0des horaires de travail doit respecter des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques.<\/i><\/p>\n<\/div>\n

  ATTENTION<\/b><\/p>\n

  Des r\u00e8gles particuli\u00e8res sont pr\u00e9vues en cas de modification des horaires de travail r\u00e9sul\u00adtant d’une r\u00e9duction du temps de travail n\u00e9goci\u00e9e<\/p>\n

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