\n

La notion de travail intermittent avait \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e par la loi quinquennale pour l’emploi du 20 d\u00e9cembre 1993 et remplac\u00e9e par celle de travail \u00e0 temps partiel annualis\u00e9. La seconde loi sur les 35 heures du 19 janvier 2000 supprimant le travail \u00e0 temps partiel annualis\u00e9, a donc, en toute logique, r\u00e9tabli le contrat de travail intermittent !<\/p>\n

Le travail intermittent : emplois concern\u00e9s<\/b><\/h2>\n

Les contrats de travail intermittent sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 des emplois permanents comportant, par nature, des alternances de p\u00e9riodes travaill\u00e9es et de p\u00e9riodes non travaill\u00e9es exc\u00e9dant le mois.<\/p>\n

Seules les entreprises ayant conclu une convention, un accord collectif de branche \u00e9tendu, ou un accord collectif d’entreprise ou d’\u00e9tablissement pr\u00e9voyant cette pos\u00adsibilit\u00e9 peuvent conclure un contrat de travail intermittent.<\/p>\n

L’accord doit d\u00e9finir les emplois concern\u00e9s. Il n’est donc pas possible de conclure un contrat de travail intermittent dans les entreprises n’ayant pas sign\u00e9 un tel accord ni, dans les entreprises ayant sign\u00e9 un accord, pour d’autres emplois que ceux d\u00e9fi\u00adnis dans l’accord. La jurisprudence consid\u00e8re que les contrats intermittents sign\u00e9s en application d’un accord pr\u00e9voyant la possibilit\u00e9 de conclure de tels contrats mais sans d\u00e9finir les emplois pr\u00e9cis concern\u00e9s doivent \u00eatre requalifi\u00e9s en contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e \u00e0 temps complet.<\/p>\n

Exception : <\/b>les entreprises adapt\u00e9es sont autoris\u00e9es \u00e0 recruter des per\u00adsonnes handicap\u00e9es en contrat intermittent, m\u00eame en l’absence de convention ou d’accord collectif pr\u00e9voyant cette possibilit\u00e9.<\/p>\n

Le travail intermittent : nature du contrat<\/b><\/h2>\n

Le contrat de travail intermittent est un contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, obliga\u00adtoirement \u00e9crit.<\/p>\n

Il doit mentionner :<\/p>\n

\n
• la qualification du salari\u00e9 ;<\/li>\n
• les \u00e9l\u00e9ments de sa r\u00e9mun\u00e9ration ;<\/li>\n
• la dur\u00e9e minimale annuelle du travail du salari\u00e9 ;<\/li>\n
• les p\u00e9riodes de travail ;<\/li>\n
• la r\u00e9partition des heures de travail \u00e0 l’int\u00e9rieur de ces p\u00e9riodes.<\/li>\n<\/ul>\n

  Ces deux derni\u00e8res mentions peuvent ne pas figurer pour certains secteurs (dont la liste sera \u00e9tablie par d\u00e9cret) o\u00f9 la nature des activit\u00e9s ne permet pas de fixer avec pr\u00e9cision les p\u00e9riodes de travail. Dans ce cas, l’accord collectif doit d\u00e9terminer les conditions dans lesquelles le salari\u00e9 peut refuser les dates et les horaires de travail qui lui sont propos\u00e9s.<\/p>\n

  Le travail intermittent : r\u00e9mun\u00e9ration<\/b><\/h2>\n

  Le salari\u00e9 est uniquement r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 sur les p\u00e9riodes travaill\u00e9es. L’accord peut cependant pr\u00e9voir un lissage de la r\u00e9mun\u00e9ration. Dans ce cas, le salari\u00e9 percevra chaque mois une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9gale \u00e0 1\/12 de son salaire annuel, quel que soit le temps de travail r\u00e9ellement accompli au cours du mois consid\u00e9r\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n

  Droits des salari\u00e9s intermittents<\/b><\/h2>\n

  Les salari\u00e9s intermittents b\u00e9n\u00e9ficient des m\u00eames droits que les salari\u00e9s \u00e0 temps complet dans l’entreprise, sous r\u00e9serve de modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques pr\u00e9vues par l’accord en ce qui concerne certains droits conventionnels.<\/p>\n

  Ils peuvent effectuer un nombre d’heures de travail sup\u00e9rieur \u00e0 celui pr\u00e9vu dans le contrat \u00e0 condition que ce d\u00e9passement n’exc\u00e8de pas le tiers de cette dur\u00e9e.<\/p>\n

  Les p\u00e9riodes non travaill\u00e9es sont prises en compte pour d\u00e9terminer les droits li\u00e9s \u00e0 l’anciennet\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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