\n

La dur\u00e9e du travail est fix\u00e9e \u00e0 35 heures par semaine.<\/p>\n

La dur\u00e9e l\u00e9gale hebdomadaire du travail se calcule dans le cadre de la semaine civile. Elle peut cependant \u00eatre calcul\u00e9e sur une p\u00e9riode diff\u00e9rente pour les salari\u00e9s soumis \u00e0 un forfait (voir p. <\/i>243) ou dans les entreprises ayant mis en place un dispositif de r\u00e9par\u00adtition de la dur\u00e9e du travail sur une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 la semaine (voir <\/i>p. 225 a <\/i>227). Enfin, il faut pr\u00e9ciser que la dur\u00e9e l\u00e9gale ne constitue qu’un seuil au-del\u00e0 duquel s’applique la r\u00e9glementation des heures suppl\u00e9mentaires : les entreprises peuvent donc pr\u00e9voir un horaire collectif sup\u00e9rieur \u00e0 condition que les heures d\u00e9passant la dur\u00e9e l\u00e9gale respectent les dispositions pr\u00e9vues en mati\u00e8re d’heures suppl\u00e9\u00admentaires (voir p. 236 et suiv.). <\/i>Elles peuvent \u00e9galement appliquer un horaire col\u00adlectif inf\u00e9rieur \u00e0 35 heures.<\/p>\n

La dur\u00e9e l\u00e9gale du travail : les entreprises concern\u00e9es <\/b><\/h2>\n

La dur\u00e9e l\u00e9gale du travail concerne :<\/p>\n

\n
• \u00a0les \u00e9tablissements industriels et commerciaux et leurs d\u00e9pendances, qu’ils soient publics ou priv\u00e9s et m\u00eame s’ils ont un caract\u00e8re renseignement professionnel ou de bienfaisance ;<\/li>\n
• les offices publics et minist\u00e9riels ; – les professions lib\u00e9rales ;<\/li>\n
• les soci\u00e9t\u00e9s civiles et les syndicats professionnels ;<\/li>\n
• les associations ;<\/li>\n
• les \u00e9tablissements artisanaux et coop\u00e9ratifs.<\/li>\n<\/ul>\n

  La dur\u00e9e l\u00e9gale du travail : les salari\u00e9s concern\u00e9s<\/b><\/h2>\n

  Tous les salari\u00e9s sont soumis \u00e0 la dur\u00e9e l\u00e9gale du travail, quels que soient leur \u00e2ge, leur sexe, leur nationalit\u00e9, leur cat\u00e9gorie professionnelle (ouvrier, employ\u00e9, cadre) et la nature du contrat (contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ou d\u00e9termin\u00e9e, contrat d’apprentissage, de travail temporaire…).<\/p>\n

  Cette l\u00e9gislation s’applique \u00e9galement aux travailleurs \u00e0 domicile. Ne sont, en revanche, pas concern\u00e9s :<\/p>\n

  \n
  • les concierges et employ\u00e9s de maison ;<\/li>\n
  • les assistantes maternelles ;<\/li>\n
  • les VRP ;<\/li>\n
  • les dirigeants de soci\u00e9t\u00e9s ;<\/li>\n
  • les g\u00e9rants non salari\u00e9s des succursales de maison d’alimentation au d\u00e9tail ; – les travailleurs ind\u00e9pendants de toutes les professions. Des textes particuliers r\u00e9gissent \u00e9galement les secteurs suivants :<\/li>\n
  • l’agriculture ;<\/li>\n
  • la marine marchande et la p\u00eache ;<\/li>\n
  • les mines ;<\/li>\n
  • la fonction publique ;<\/li>\n
  • les transports collectifs de voyageurs.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n

    \u00c0 noter : <\/i>les salari\u00e9s r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s en forfaits annuels ne b\u00e9n\u00e9ficient pas int\u00e9gralement de la r\u00e9glementation concernant la dur\u00e9e l\u00e9gale du travail.<\/i><\/p>\n

    La loi confie \u00e0 des d\u00e9crets le soin de d\u00e9finir les modalit\u00e9s d’application de la dur\u00e9e l\u00e9gale du travail dans chaque profession particuli\u00e8re (r\u00e9partition des horaires, p\u00e9rio\u00addes de repos, astreintes…).<\/p>\n

    Le calcul de la dur\u00e9e l\u00e9gale du travail<\/b><\/h2>\n

    La dur\u00e9e l\u00e9gale du travail s’entend du travail effectif, c’est-\u00e0-dire du temps durant lequel le salari\u00e9 est \u00e0 la disposition de l’employeur et doit se conformer \u00e0 ses directives, sans pouvoir vaquer librement \u00e0 ses occupations personnelles.<\/p>\n

    Cette dur\u00e9e ne comprend pas, sauf exception, le temps n\u00e9cessaire \u00e0 la restauration et les pauses, <\/i>ainsi que les astreintes.<\/p>\n

    Le temps n\u00e9cessaire \u00e0 l’habillage et au d\u00e9shabillage n’est pas non plus consid\u00e9r\u00e9 comme du travail effectif (sauf clause contraire pr\u00e9vue par une convention collec\u00adtive, le contrat de travail ou un usage). Toutefois, dans les m\u00e9tiers o\u00f9 le port d’une tenue de travail est obligatoire et doit se faire dans l’entreprise ou sur leur lieu de travail, le temps pass\u00e9 \u00e0 l’habillage et au d\u00e9shabillage doit faire l’objet d’une contre\u00adpartie soit financi\u00e8re, soit sous forme de repos. Ces deux conditions sont cumulati\u00adves. Ainsi, si les salari\u00e9s n’ont pas l’obligation de rev\u00eatir et d’enlever leur tenue sur le lieu de travail, l’employeur n’est pas tenu d’accorder de contrepartie.<\/p>\n

    Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail habituel n’entre pas en compte dans le calcul de la dur\u00e9e du travail, y compris lorsque le salari\u00e9 organise le ramassage d’autres salari\u00e9s \u00e0 la demande de l’employeur et avec un v\u00e9hicule de l’entreprise.<\/p>\n

    Le temps de trajet entre le domicile et un lieu inhabituel d’ex\u00e9cution du contrat de travail (salari\u00e9 devant se rendre chez un client, \u00e0 une r\u00e9union au si\u00e8ge de l’entreprise ou effectuant un voyage d’affaires, par exemple) ne constitue pas non plus un temps de travail effectif. Toutefois, lorsqu’il d\u00e9passe le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu de travail habituel, le temps de trajet suppl\u00e9mentaire doit faire l’objet d’une contrepartie soit financi\u00e8re, soit sous forme de repos.<\/p>\n

    Le temps de trajet entre deux lieux de travail, le si\u00e8ge de l’entreprise et un chantier par exemple est g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9 comme un temps de travail effectif et r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 en tant que tel lorsque le salari\u00e9 est \u00e0 la disposition de son employeur durant ce trajet. 11 en est ainsi lorsque le salari\u00e9 conduit un <\/i>v\u00e9hicule de l’entreprise pour transporter du personnel ou du mat\u00e9riel ou lorsqu’il est tenu de se rendre au si\u00e8ge de l’entreprise avant l’heure d’embauche pour proc\u00e9der au chargement de mat\u00e9riaux.<\/p>\n

    Les accords collectifs ou les usages peuvent toujours pr\u00e9voir des dispositions plus favorables.<\/p>\n

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    La dur\u00e9e du travail est fix\u00e9e \u00e0 35 heures par semaine. La dur\u00e9e l\u00e9gale hebdomadaire du travail se calcule dans le cadre de la semaine civile. Elle peut cependant \u00eatre calcul\u00e9e sur une p\u00e9riode diff\u00e9rente pour les salari\u00e9s soumis \u00e0 un forfait (voir p. 243) ou dans les entreprises ayant […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":3455,"parent":956,"menu_order":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1023","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"yoast_head":"\n