Les horaires individualisés

Le Code du travail prévoit plusieurs dispositifs permettant aux salariés d’orga­niser leur temps de travail en fonction de leurs contraintes familiales et profession­nelles ou de leurs aspirations personnelles. Ces possibilités existent tant pour les salariés à temps complet que pour les salariés à temps partiel.

Horaires individualisés pour les salariés à temps complet

L’horaire variable comprend un horaire minimal commun qui s’impose à tous, désigné sous le terme de a plage fixe ». Ce peut être par exemple entre 10 heures et 16 heures.

Avant et après ce minimum, sont prévues des « plages mobiles » dans lesquelles cha­que salarié aménage son horaire comme bon lui semble.

L’horaire variable est possible lorsque la demande en est faite par le personnel, à condition qu’il n’y ait pas d’opposition du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, et que l’inspecteur du travail en soit informé.

Dans les entreprises qui ne disposent pas d’une représentation du personnel, la pra­tique des horaires individualisés doit être autorisée par l’inspecteur du travail après qu’a été constaté l’accord du personnel, c’est-à-dire de chaque salarié concerné. Les horaires individualisés peuvent entraîner des reports d’heures d’une semaine à une autre, en crédit ou en débit.

À défaut de dispositions différentes d’une convention collective applicable ou d’un accord d’établissement, ce report d’heures, d’une semaine à une autre, ne peut excéder 3 heures et le cumul des reports ne peut avoir pour effet de porter le total des heures reportées à plus de 10 en tout.

Le report d’heures ne peut avoir aucune influence sur le nombre et le paiement des heures supplémentaires, pourvu qu’il résulte d’un libre choix du salarié concerné. Les salariés handicapés peuvent également demander des aménagements d’horai­res individualisés. Les aides familiales et les proches d’une personne handicapée peuvent bénéficier de ces mêmes avantages afin de faciliter l’accompagnement de ces personnes.

Si l’employeur refuse cette demande, il peut être poursuivi pour discrimination.

Selon l’article L 3122-28 du Code du travail et compte tenu des possibilités de l’entreprise, les salariés peuvent bénéficier, pour la pratique contrôlée d’un sport, d’un aménagement des horaires de travail. Le comité d’entreprise délibère chaque année des conditions d’application de ces aménagements d’horaire et, dans le cadre de la gestion de ses activités sociales et culturelles, des modalités d’aide au dévelop­pement des activités sportives dans l’entreprise.