La responsabilité de l’employeur du fait de ses salariés

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La responsabilité de l’employeur du fait de ses salariés2013-05-04T13:36:00+00:00

Seul responsable de la gestion, de l’organisation et de la marche générale de son entreprise, l’employeur répond également seul des dommages que peut causer l’activité de celle-ci à des tiers, qu’il s’agisse de nuisances causées par des troubles de voisinage (exemple : pollution, bruit, etc.), de dommages par accidents (explo­sion, démolition, accidents de la circulation, etc.) ou de dommages causés aux four­nisseurs ou aux clients.

On dit que l’employeur est « civilement responsable ».

Si c’est un salarié de l’entreprise qui est à l’origine du dommage à la suite d’une faute d’imprudence ou de négligence, l’employeur peut prononcer contre lui une sanction disciplinaire allant parfois jusqu’au licenciement pour faute grave ou lourde, niais il ne peut pas lui faire payer la réparation du dom­mage qu’il a causé.

Mais même dans ce cas, l’employeur, civilement responsable, doit d’abord réparer le dommage causé par son salarié avant de se retourner contre celui-ci.

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