Délai de carence entre contrats de travail temporaire
Calcul du délai de carence
A la fin d’une mission, l’employeur qui veut faire appel à nouveau à un travailleur temporaire pour occuper le même poste de travail doit respecter un délai de carence égal :
- au tiers de la durée du contrat de mission, renouvellement compris, si celui-ci était de quatorze jours au moins ;
- à la moitié de la durée du contrat pour les contrats inférieurs à quatorze jours.
La durée de ce délai est calculée sur les jours d’ouverture de l’entreprise comme pour les contrats à durée déterminée.
Absence de délai de carence
Dans certains cas bien précis, cette règle n’est pas applicable :
- en cas de nouvelle absence du salarié remplacé ;
- pour l’exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ;
- pour les emplois saisonniers ;
- pour les emplois de certains secteurs d’activité ;
- pour les contrats conclus pour le remplacement des chefs d’entreprise.
Dans tous ces cas, les employeurs n’ont pas de délai de carence à respecter.
ATTENTION :
Contrairement aux règles prévues pour les contrats à durée déterminée, le non-respect du délai de carence ne permet pas à l’intérimaire d’obtenir la requalification de son contrat de mission en contrat à durée indéterminée dans l’entreprise utilisatrice. L’employeur ne peut être condamné qu’à des sanctions pénales : amende de 3 750 € et/ou emprisonnement de six mois au maximum.