Le contrat de travail temporaire est un contrat de travail particulier dans le sens où le salarié est employé par une entreprise de travail temporaire qui est en charge de lui affecter par contrat (contrat de mission) des missions pour une ou plusieurs autres entreprises via la signature d’un contrat distinct (contrat de mise à disposition).
Le contrat de mission entre le salarié et l’employeur-entrepreneur de travail, volet salarié du contrat de travail temporaire
Bien qu’étant mis à la disposition d’une entreprise utilisatrice, le salarié a pour seul employeur l’entrepreneur de travail temporaire et c’est donc avec lui que le salarié conclura un contrat de travail appelé contrat de mission, c’est lui qui à proprement parler est ce que l’on entend communément être le contrat de travail temporaire.
Le contenu du contrat de mission
Comme le contrat de mise à disposition, il doit être rédigé par écrit pour chaque salarié et adressé à l’intéressé au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant sa mise à disposition.
Il doit comporter obligatoirement les mentions suivantes :
- la reproduction des clauses contenues obligatoirement dans le contrat de mise à disposition ;
- la qualification du salarié intérimaire. La jurisprudence considère que le contrat doit également préciser la qualification professionnelle (cadre / non-cadre) de l’intérimaire et du salarié remplacé en cas de remplacement d’un salarié absent ;
- les modalités de la rémunération due au salarié, y compris celles de l’indemnité de précarité d’emploi ;
- la période d’essai éventuelle ;
- une clause de rapatriement à la charge de l’entreprise de travail temporaire si la mission s’effectue hors du territoire métropolitain. Cette clause devient caduque en cas de rupture du contrat à l’initiative du salarié ;
- le contrat de mission doit également mentionner explicitement que l’embauche du salarié par l’utilisateur à l’issue de la mission n’est pas interdite ;
- le contrat de mission doit enfin comporter le nom et l’adresse de la caisse de retraite complémentaire et de l’organisme de prévoyance dont relève l’entreprise de travail temporaire.
Dans le cas où le salarié, lié par un contrat de travail temporaire, exerce une profession médicale ou paramédicale, l’entreprise de travail temporaire doit vérifier que ce salarié est régulièrement autorisé à exercer sa profession.
Le contrat de mission doit être signé par l’intérimaire. À défaut, ce dernier peut être alors considéré comme lié à l’entreprise de travail temporaire par un contrat à durée indéterminée, sauf si le défaut de signature résulte d’une intention frauduleuse de la part de l’intérimaire.
La période d’essai
Le contrat de mission peut prévoir une période d’essai dont la durée est limitée par les textes :
- contrat inférieur ou égal à un mois : deux jours ;
- contrat entre un mois et deux mois : trois jours ;
- contrat de plus de deux mois : cinq jours.
Ces dispositions sont appliquées uniquement lorsque la période d’essai n’aura pas été fixée par voie de convention ou d’accord professionnel de branche étendu ou encore par accord d’entreprise.
Pendant cette période, la rémunération du salarié ne peut être inférieure à celle prévue pour la mission.
L’existence d’une période d’essai n’est autorisée qu’à partir du moment où elle avait été explicitement mentionnée dans les clauses des contrats.
IMPORTANT :
Si vous êtes engagé par une entreprise d’intérim, n’oubliez pas de demander le contrat de travail écrit et vérifiez que toutes les clauses y figurent car un contrat de travail temporaire est nécessairement écrit.
La suspension du contrat de travail temporaire, à la suite de la maladie du salarié, par exemple, ne modifie pas l’échéance du contrat.
Le contrat de mise à disposition entre l’entreprise de travail temporaire et l’employeur – entrepreneur de travail, volet employeur du contrat de travail temporaire
Ces deux entreprises doivent obligatoirement conclure entre elles un contrat écrit, appelé contrat de mise à disposition.
Ce contrat doit obligatoirement être rédigé par écrit pour chaque salarié, au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la mise à disposition.
Le contrat, établi pour chaque intérimaire mis à la disposition de l’entreprise utilisatrice, doit comporter obligatoirement les mentions suivantes :
- Le motif pour lequel il est recouru au travail temporaire : cette mention doit être accompagnée de justifications précises, notamment dans le cas du remplacement d’un salarié : nom et qualification du salarié remplacé, avance ou report du terme du contrat.
- Le terme de la mission : ce terme doit être précis et l’éventualité d’un report de terme, ou d’un aménagement de la mission, si elle est envisagée, doit également faire l’objet d’une clause écrite dans le contrat.
- Les caractéristiques particulières du poste à pourvoir : il convient d’indiquer dans cette rubrique la qualification professionnelle exigée, le lieu de la mission, l’horaire de travail.
- Le montant de la rémunération que percevrait dans l’entreprise utilisatrice, après période d’essai, un salarié de qualification professionnelle équivalente, occupant le même poste de travail, y compris les primes et autres accessoires de salaire.
- La nature des équipements de protection individuelle que le salarié doit utiliser et la mention de celui qui fournit cet équipement, en principe l’entreprise utilisatrice. Les salariés ne doivent pas participer financièrement à ces équipements.
Toute clause du contrat de travail temporaire tendant à interdire l’embauchage par l’utilisateur du salarié temporaire à l’issue de sa mission est réputée non écrite.
Si le contrat de travail temporaire n’est pas rédigé par écrit ou s’il ne contient pas toutes les mentions obligatoires, il est considéré comme nul. Dans ce cas, le salarié est directement employé par l’utilisateur, son contrat est considéré comme un contrat à durée indéterminée.