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Comment assurer l’égalité de rémunération entre hommes et femmes ?

By |2014-12-03T09:08:00+00:00décembre 3rd, 2014|contrat de travail, discrimination, salaire|

L'égalité de rémunération entre hommes et femmes est un corollaire du principe d'égalité professionnelle. Cette obligation est d'ailleurs énoncée très clairement par le Code du Travail : il est interdit à l'employeur toute discrimination de salaire fondée sur le sexe de ses salariés. Les employeurs et les salariés concernés par le [...]

Quelle protection contre les discriminations sexuelles ?

By |2014-12-03T08:37:00+00:00décembre 3rd, 2014|discrimination, embauche|

Toute différence de traitement des individus fondée directement ou indirectement en fonction du sexe est clairement interdite, c'est l'interdiction contre les discriminations sexuelles. L’égalité entre les hommes et les femmes est également l’un des objectifs de l’Union européenne; à ce titre, depuis le traité de Rome de 1957, l'UE a développé [...]

Quels sont les moyens de prévention des discriminations dans l’entreprise ?

By |2014-12-02T13:08:00+00:00décembre 2nd, 2014|discrimination, embauche|

Dans l'entreprise, la lutte contre les discriminations fait l'objet d'une attention grandissante, et les mesures de prévention se multiplient. Les acteurs de la prévention des discriminations peuvent être internes ou externes à l'entreprise. Le rôle de l'inspecteur du travail en matière de discrimination au travail Les inspecteurs du travail sont [...]

Quelles sont les discriminations prohibées à l’égard des salariés ?

By |2014-12-02T07:30:00+00:00décembre 2nd, 2014|discrimination, embauche|

Créé par la loi du 4 août 1982, l'article L.1132-1 (issu de l'article L.122-45 de l'ancien Code du travail) instaurant le principe de non-discrimination vise l'embauche, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il interdit à l'employeur de prendre en compte des éléments inhérents à la personne du salarié [...]

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