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Tous les salariés bénéficient-ils du régime des accidents du travail et maladies professionnelles ?

By |2015-01-06T17:16:00+00:00janvier 6th, 2015|accident du travail, CPAM, maladie professionnelle|

Le Code de la sécurité sociale énonce que tous les salariés bénéficient de la législation sur les accidents du travail. Tous les salariés sans exception sont donc visés, c'est-à-dire toute personne fournissant une prestation de travail sous la subordination de son employeur en contrepartie d'une rémunération, peu importe la nature [...]

Comment l’accident du travail et la maladie professionnelle sont-ils constatés et déclarés ?

By |2015-01-06T12:01:00+00:00janvier 6th, 2015|accident du travail, CPAM, maladie professionnelle|

En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, une procédure en plusieurs étapes faisant intervenir le salarié-victime, l'employeur et un médecin s'impose afin que la CPAM puisse être informée de l'événement et qu'elle puisse statuer sur le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie. L'information de l'employeur par [...]

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