Par Stéphane BROQUET|2014-11-27T14:28:00+01:00novembre 27th, 2014|aide, embauche, jeunes, Non classifié(e)|
Les emplois d’avenir, tout comme les CUI-CIE et les CUI-CAE, ouvrent droit à une aide financière pour l’employeur, à condition que celui-ci respecte certains engagements. L'emploi d'avenir est conclu dans le cadre juridique du Contrat Unique d'Insertion; ainsi, son montant varie selon que le contrat est conclu en CUI-CIE ou [...]
Par Stéphane BROQUET|2014-11-27T12:32:00+01:00novembre 27th, 2014|embauche, jeunes, Non classifié(e)|
Les emplois d’avenir sont des contrats d’aide à l’emploi destiné aux jeunes éloignés de l’emploi, pas ou peu qualifiés, afin de leur ouvrir l’accès à une qualification et à une insertion professionnelle durable. Il a été créé par la loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 et comporte des engagements réciproques pour [...]
Par Stéphane BROQUET|2014-11-26T18:00:00+01:00novembre 26th, 2014|embauche|
Le Contrat Unique d’Insertion (CUI-CIE), quand il est mis en œuvre dans le secteur marchand, prend la forme d’un Contrat Initiative Emploi. Il peut être mobilisé différemment selon les régions, dans des conditions fixées par le préfet de région et appréciées par les acteurs du service public de l’emploi tels [...]
Par Stéphane BROQUET|2014-11-26T17:38:00+01:00novembre 26th, 2014|aide, contrat de travail|
Comme pour la conclusion d'un CUI-CIE, le Code du travail prévoit que l’employeur bénéficie d’une aide financière au titre de la conclusion d’un CUI-CAE. Son montant correspond à un pourcentage du SMIC, et le CUI-CAE donne droit à plusieurs avantages. Quel est le montant de l’aide financière ? Le montant ne peut [...]
Par Stéphane BROQUET|2014-11-25T23:59:00+01:00novembre 25th, 2014|embauche, jeunes, senior|
Le contrat de génération est apparu avec la loi n°2013-185 du 1er mars 2013, après la signature par toutes les organisations syndicales et patronales d’un Accord National Interprofessionnel en octobre 2012. Il vise, selon l’URSSAF, à « faciliter l’insertion des jeunes dans l’emploi par un meilleur accès au CDI, favoriser l’embauche [...]
Par Stéphane BROQUET|2014-11-25T23:56:19+01:00novembre 25th, 2014|CDD|
Le contrat à durée déterminée « senior » dit CDD senior a été mis en place à la suite de l’Accord National Interprofessionnel du 13 octobre 2005 et fait partie du plan national d’action en faveur de l’emploi des seniors. Il est prévu aux articles L. 1242-2, L.1242-3 et L.1242-7 du Code [...]
Par Stéphane BROQUET|2014-11-25T19:00:00+01:00novembre 25th, 2014|contrat de travail, embauche, jeunes, senior|
Le contrat de génération faisant partie des contrats aidés, l’entreprise qui en conclut peut bénéficier d’une aide financière accordée pendant trois ans, à condition qu’elle emploie moins de 300 salariés. A combien s’élève l’aide financière en cas de signature d'un contrat de génération ? Le montant de l’aide faisant suite à [...]
Par Stéphane BROQUET|2014-11-24T21:33:59+01:00novembre 24th, 2014|clause de non-concurrence|
La clause de non-concurrence emporte des engagements pour chacune des parties. Le salarié s’engage à ne pas exercer d’activité concurrente dès la rupture du contrat. De son côté, l’employeur doit lui verser une contrepartie financière, indispensable depuis 2002, afin de compenser ses effets parfois redoutables, puisqu’elle réduit considérablement les chances [...]
Par Stéphane BROQUET|2014-11-24T21:26:37+01:00novembre 24th, 2014|clause de non-concurrence|
La clause de non-concurrence trouve son point de départ à la date de cessation effective des fonctions du salarié. Sa mise en place peut intervenir à différents moments de la relation entre l’employeur et le salarié. Dans la mesure où elle emporte des engagements pour chacune des parties, la renonciation à [...]
Par Stéphane BROQUET|2014-11-24T21:19:19+01:00novembre 24th, 2014|clause de non-concurrence|
Depuis 2002, les juges exigent que la clause de non-concurrence soit assortie d’une contrepartie financière sous peine de nullité de la clause. Elle est considérée comme la contrepartie de l’obligation imposée au salarié, que celui-ci doit respecter. Retour sur cette notion désormais incontournable dès lors que le contrat de travail [...]
