Monthly Archives: novembre 2014

ACCUEIL:>>novembre

Comment calculer et répartir l’intéressement ?

By |2014-11-28T21:53:00+00:00novembre 28th, 2014|rémunération complémentaire, salaire|

L'intéressement est une mesure qui vise à associer les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise en leur versant une prime. Il s'agit d'un procédé facultatif auquel toutes les entreprises peuvent recourir, quels que soient leur activité, leur forme juridique ou leur effectif par le biais d'un accord d'intéressement. [...]

A qui s’adresse le contrat de professionnalisation ?

By |2014-11-28T21:47:11+00:00novembre 28th, 2014|contrat de travail, embauche, jeunes|

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et certaines catégories de demandeurs d’emploi dans l’optique de favoriser l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes par l’acquisition d’une qualification professionnelle. Il est prévu aux articles L. 6325-1 et suivants du Code [...]

Les obligations de formation et d’accompagnement du salarié sous CUI-CIE

By |2014-11-28T18:00:00+00:00novembre 28th, 2014|embauche, jeunes, senior|

Parce qu'il doit faciliter le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d’intégration, le salarié sous CUI-CIE doit être suivi par un référent chargé d’assurer le suivi de son parcours d’insertion professionnelle ainsi que par un tuteur dans l’entreprise. Ces mesures d’accompagnement sont obligatoires et prévues par la loi. A [...]

Les formalités de mise en oeuvre du contrat unique d’insertion (CUI)

By |2014-11-28T17:44:58+00:00novembre 28th, 2014|embauche|

Le Contrat Unique d’Insertion fait partie des contrats aidés. A ce titre, sa conclusion doit respecter une formalité obligatoire. Ce sont les formalités de mise en oeuvre du CUI, à savoir l’obtention d’une aide financière préalable, qui comporte différentes étapes. Une demande d’aide financière conjointe La demande d’aide financière à [...]

Quelles sont les modalités d’exécution du contrat de professionnalisation ?

By |2014-11-28T17:29:00+00:00novembre 28th, 2014|contrat de travail, embauche, formation professionnelle, jeunes|

Le contrat de professionnalisation s’exécute en alternance entre périodes d’enseignement et périodes de travail en entreprise. L’action de professionnalisation s’exécute en début de contrat si ce dernier est un CDI, ou pendant toute la durée du contrat s’il s’agit d’un CDD. Le salarié bénéficiaire du contrat de professionnalisation bénéficie des [...]

Qu’est-ce que le contrat unique d’insertion et à qui s’adresse-t-il ?

By |2014-11-28T17:28:32+00:00novembre 28th, 2014|embauche|

Le Contrat Unique d’Insertion (CUI) est une mesure d’aide à l’emploi qui a été déployée à partir du 1er janvier 2010. Il regroupe 2 catégories : les Contrats Initiative Emploi (CUI-CIE) du secteur marchand industriel et commercial, et les Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE) du secteur non marchand, public ou associatif. [...]

Quelles sont les modalités de conclusion du contrat de professionnalisation ?

By |2014-11-28T09:11:00+00:00novembre 28th, 2014|contrat de travail, embauche, jeunes|

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui peut être conclu à durée déterminée ou indéterminée. Sa conclusion doit respecter des formalités obligatoires, faisant notamment intervenir l’OCPA (Organisme Collecteur Paritaire Agréé), qui est chargé de collecter les fonds de la formation professionnelle continue et de financer [...]

Quelles sont les modalités de mise en oeuvre du contrat de génération dans les entreprises de 300 salariés et plus ?

By |2014-11-27T23:54:31+00:00novembre 27th, 2014|embauche, jeunes, senior|

Pour mettre en place le dispositif du contrat de génération, quand une entreprise emploie 300 salariés et plus, elle doit obligatoirement négocier un accord ou mettre en place un plan d’action en cas d’échec de la négociation. Contrairement aux entreprises de moins de 300 salariés, elle ne bénéfice d’aucune aide, [...]

Quelles sont les modalités de contrôle du contrat de génération applicables aux entreprises de 300 salariés et plus ?

By |2014-11-27T19:20:00+00:00novembre 27th, 2014|embauche, jeunes, senior|

Pour les entreprises de 300 salariés et plus, aucune aide n’est prévue dans le cadre des modalités de mise en œuvre du contrat de génération. Elles sont soumises à une obligation de négocier un accord intergénérationnel ou, en cas d’échec de la négociation, de mettre en place un plan d’action. [...]

Quelles sont les modalités de conclusion et d’exécution des emplois d’avenir ?

By |2014-11-27T18:57:00+00:00novembre 27th, 2014|aide, embauche, jeunes, Non classifié(e)|

Les emplois d’avenir s’inscrivent dans le cadre juridique du Contrat Unique d’Insertion. Selon que l’employeur relève du secteur marchand ou non-marchand, il pourra conclure un CUI-CIE ou un CUI-CAE. Néanmoins, certaines règles particulières aux emplois d’avenir s’appliquent. Quelle est la procédure à respecter pour mettre en œuvre un emploi d’avenir ? [...]

En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres, vous acceptez l'utilisation des cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences. En savoir plus Ok