Monthly Archives: novembre 2012

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Le rôle de l’inspecteur du travail en matière de médiation

By |2012-11-30T19:52:51+00:00novembre 30th, 2012|hygiène et sécurité|

La mission principale de l’inspecteur du travail est de veiller à la bonne application, dans les entreprises,  de la législation du travail, ainsi qu’à celle des conventions et accords collectifs. Le rôle de l’inspecteur est donc de contrôler mais aussi de conseiller, concilier et parfois arbitrer. Ainsi, lorsque l’application d’un [...]

Le principe du contradictoire devant le Conseil des Prud’hommes

By |2012-11-28T19:48:09+00:00novembre 28th, 2012|Conseil des Prud'hommes|

Le principe du contradictoire doit être respecté dans toutes les procédures qu’elles soient civiles, administratives, pénales ou encore disciplinaires. Concrètement, le principe du contradictoire impose aux parties de se faire connaitre mutuellement et en temps utile : Les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions ; Les éléments de preuve qu’elles [...]

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise (CHSCT)

By |2012-11-26T19:46:30+00:00novembre 26th, 2012|hygiène et sécurité|

Toute entreprise qui emploie au moins 50 salariés doit installer un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Cette obligation concerne autant les entreprises industrielles, commerciales et agricoles que les offices publics ou ministériels, les syndicats et associations. Sont aussi visés les établissements publics à caractère industriel [...]

La rupture de la période d’essai

By |2012-11-24T19:43:41+00:00novembre 24th, 2012|Articles, période d'essai|

Lorsqu’elle est prévue, la période d’essai  permet à l’employeur de tester les compétences d’une personne avant son embauche définitive en CDI ou CDD. De même, elle donne l’opportunité  au salarié de vérifier si le poste correspond bien à ses attentes. Si  cette période se révèle non concluante,  le contrat de [...]

Le licenciement de 2 à 9 salariés sur une période de trente jours

By |2012-11-18T19:29:32+00:00novembre 18th, 2012|licenciement|

Le licenciement économique est indépendant de la volonté de l’employeur. De même, il n’est pas la conséquence d’un fait du salarié mais de circonstances économiques et techniques. La loi encadre la procédure pour licenciement économique. Celle ci varie en fonction du nombre de salariés licenciés pour ce motif et de [...]

Harcèlement moral au travail, que faire ?

By |2012-11-14T19:24:40+00:00novembre 14th, 2012|harcèlement moral au travail|

Le harcèlement moral au travail se traduit par des agissements répétitifs, susceptibles de dégrader les conditions de travail d’un salarié, d’altérer sa santé physique ou mentale, ou encore de compromettre son avenir professionnel.  Ces actes répétés proviennent d’une ou plusieurs personnes de l’entourage professionnel (employeur, supérieur hiérarchique, collègue…) sur le [...]

Peut-on démissionner quand on est lié par un contrat à durée déterminée ?

By |2012-11-12T19:20:07+00:00novembre 12th, 2012|démission|

Sous certaines conditions, un salarié peut mettre fin à son contrat à durée déterminée avant que celui-ci ne soit parvenu à son terme. Dans cette hypothèse, on parle plus volontiers de «  rupture anticipée » à l’initiative du salarié que de « démission ». Le salarié qui désire rompre son contrat à durée [...]

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