La SARL (soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e) est une soci\u00e9t\u00e9 commerciale par la forme qui se caract\u00e9rise par sa structure hybride. En effet, la SARL est \u00e0 la fois une soci\u00e9t\u00e9 de personnes et une soci\u00e9t\u00e9 de capitaux car la SARL se caract\u00e9rise par une forte relation entre ses membres, les associ\u00e9s, mais \u00e9galement par l\u2019importance des capitaux apport\u00e9s par ses associ\u00e9s.<\/p>\n

La SARL est la forme de soci\u00e9t\u00e9 qui est la plus couramment utilis\u00e9e en France en raison de sa facilit\u00e9 de cr\u00e9ation et d\u2019utilisation.<\/p>\n

La SARL peut \u00eatre compos\u00e9e au minimum de deux personnes, associ\u00e9s \u00e9galitaires et au maximum de 100 personnes. Les membres de cette soci\u00e9t\u00e9 ne sont pas n\u00e9cessairement des commer\u00e7ants ce qui facilite sa cr\u00e9ation mais sont obligatoirement des personnes physiques. De plus, les diff\u00e9rents membres de la soci\u00e9t\u00e9 se voient attribuer un certain nombre de parts sociales proportionnel \u00e0 leur apport. Ainsi, la SARL connait un fort succ\u00e8s en raison de la s\u00e9curit\u00e9 qu\u2019elle apporte \u00e0 ses membres. En effet, les associ\u00e9s de la SARL sont responsables \u00e0 la limite du montant de leur apport. Par cons\u00e9quent, leur responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e.<\/p>\n

Il existe toutefois un certain nombre d\u2019exceptions concernant la responsabilit\u00e9 de ces associ\u00e9s. En effet, pendant cinq ans les associ\u00e9s sont solidairement responsables \u00e0 l\u2019\u00e9gard des tiers en ce qui concerne les apports en nature n\u00e9cessaire \u00e0 la constitution de la soci\u00e9t\u00e9, en cas de mauvaise \u00e9valuation de l\u2019apport en question. De m\u00eame, en cas de proc\u00e9dure collective la responsabilit\u00e9 des associ\u00e9s rel\u00e8ve d\u2019une d\u00e9cision du tribunal. De plus, la responsabilit\u00e9 du ou des dirigeants quant \u00e0 elle est sp\u00e9cifique. En effet, les dirigeants peuvent \u00eatre solidairement responsables pour les impositions de toute nature et pour les amendes fiscales dont la soci\u00e9t\u00e9 est redevable lorsque leur recouvrement a \u00e9t\u00e9 impossible en raison de man\u0153uvre frauduleuse.<\/p>\n

De m\u00eame, les \u00e9tablissements bancaires peuvent engager la responsabilit\u00e9 des associ\u00e9s sous forme de caution.<\/p>\n

La SARL correspond \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 id\u00e9ale pour tout type d\u2019entreprise commen\u00e7ant \u00e0 un petit budget et pour un simple projet. Ainsi la SARL est souvent constitu\u00e9e pour les petites et moyennes entreprises mais \u00e9galement pour les soci\u00e9t\u00e9s familiales\u00a0ce qui d\u00e9montre bien l\u2019avantage du caract\u00e8re hybride de la SARL.<\/p>\n

De ce fait, la SARL est une soci\u00e9t\u00e9 dont le r\u00e9gime est assez souple. En effet, depuis une loi de 2003, il n\u2019existe pas de montant minimum n\u00e9cessaire \u00e0 la constitution de la SARL. Ainsi, cela facilite la r\u00e9alisation du projet et la constitution de la SARL. Ce type de soci\u00e9t\u00e9 est alors convenable pour les activit\u00e9s n\u00e9cessitant peu de capital.<\/p>\n

Du point de vue de la direction de la soci\u00e9t\u00e9, la SARL peut \u00eatre compos\u00e9e d\u2019un ou plusieurs g\u00e9rants personnes physiques dont le lien est plus ou moins important. En effet, les d\u00e9cisions collectives sont plus souples puisque les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales ne sont obligatoires que dans trois cas sp\u00e9cifiques\u00a0: approbation des comptes annuels, \u00e0 la demande de plusieurs associ\u00e9s ou en cas de d\u00e9c\u00e8s du g\u00e9rant unique.<\/p>\n

De nombreuses stipulations peuvent \u00eatre pr\u00e9vues dans les statuts de la SARL ce qui d\u00e9montre bien la souplesse de ce type de soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Enfin, la SARL pr\u00e9sente un avantage puisqu\u2019elle a une structure \u00e9volutive, le montant du capital peut \u00eatre facilement augment\u00e9 ainsi que le nombre d\u2019associ\u00e9s<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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