Peut-on installer une caravane ou un mobile home sur son terrain ?

Par |2013-03-10T20:57:52+00:00mars 10th, 2013|Articles|

La réglementation n'est pas la même selon qu'il s'agit de mobile home ou de caravanes mobiles ou fixes. Une caravane est considérée comme u ayant conservé ses moyens de mobilité » lorsqu'elle est encore régulièrement immatriculée et que son propriétaire est tou­jours en possession des roues. Elle relève alors du [...]