La réglementation n’est pas la même selon qu’il s’agit de mobile home ou de caravanes mobiles ou fixes.

Une caravane est considérée comme u ayant conservé ses moyens de mobilité » lorsqu’elle est encore régulièrement immatriculée et que son propriétaire est tou­jours en possession des roues. Elle relève alors du droit au stationnement. En revanche, s’il y a perte des moyens de mobilité, les caravanes ou mobil homes peuvent être assujettis aux règles applicables aux constructions.

Stationnement

Les caravanes peuvent être installées dans les terrains autorisés par arrêté du maire. L’arrêté peut fixer des durées de stationnement variables selon les périodes de l’année. Il convient donc de se renseigner auprès de la mairie.

Les caravanes peuvent être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation, sur les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs, sur les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules.

L’utilisateur de la caravane peut toujours l’entreposer sur le terrain où est implantée sa résidence principale.

Implantation

Une caravane dépourvue de mobilité, posée sur cales et devant être installée de façon permanente sur un terrain ou encore les mobil homes posés sur le sol ou sur des cales sont assimilés à des habitations légères de loisirs.

L’implantation d’une habitation légère de loisirs (HLL) de moins de 35 m2 de sur­face hors oeuvre nette n’est soumise à aucune formalité.

Au-delà de cette surface, leurs propriétaires doivent déposer une déclaration préa­lable de travaux.

Les habitations légères de loisirs ne peuvent être implantées que dans un terrain affecté et aménagé à cet usage (terrain de camping ou village de vacances agréés).