Avocat immobilier (achat, vente, construction, copropriété et gestion)2018-11-25T11:34:33+00:00

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By |septembre 4th, 2018|

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By |septembre 4th, 2018|

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409, 2018

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By |septembre 4th, 2018|Categories: Non classifié(e)|1 Comment

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1003, 2013

Peut-on installer une caravane ou un mobile home sur son terrain ?

By |mars 10th, 2013|Categories: Articles|0 Comments

La réglementation n'est pas la même selon qu'il s'agit de mobile home ou de caravanes mobiles ou fixes. Une caravane est considérée comme u ayant conservé ses moyens de mobilité » lorsqu'elle est encore régulièrement immatriculée et que son propriétaire est tou­jours en possession des roues. Elle relève alors du [...]

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