Droit immobilier2018-09-14T17:15:48+00:00

Droit immobilier

Immobilier

Le Cabinet d’avocats Broquet intervient en tant que conseil en droit immobilier dans les domaines de la vente immobilière, de la construction, des baux d’habitation, commerciaux et professionnels, ainsi que de copropriété.

Le Cabinet oriente ses clients dans le monde du droit immobilier, attaché à répondre précisément à leurs préoccupations et mener à bien leurs projets.

Nous assurons la protection de leurs intérêts tant en notre qualité de conseil que dans le cadre de procédures contentieuses.

Le Cabinet d’avocats BROQUET définit avec vous les meilleures stratégies en droit immobilier sur le plan juridique, financier et fiscal en tenant en compte de la spécificité de votre situation.

Nos avocats vous conseillent dans la rédaction et la conclusion des contrats immobiliers, et facilite vos démarches administratives dans le secteur.

Ils vous assistent et vous représentent devant les juridictions judiciaires et administratives pour la défense de vos intérêts sur tout le contentieux de l’immobilier.

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Fiscalité immobilière

Fiscalité immobilière

TVA immobilière
Droits d’enregistrement
Taxes et contributions d’urbanisme
Fiscalité locale
Optimisation fiscale des structures d’investissement
Contrôle et contentieux fiscal immobilier

Financement immobilier

Financement immobilier

Audit juridique
Financement hypothécaire et crédits-bail immobilier
Titrisation de créances immobilières
Privilèges et sûretés pratiqués en financement immobilier
Contrat d’administration de biens (syndics de copropriété, commercialisation, conciergerie…)
Contrats de gestion hôtelière

Vente immobilière

Vente immobilière

refus de réitération de la vente immobilière,
vices cachés,
responsabilité de diagnostiqueur (DPE, Plomb, Amiante…),
calcul de la superficie des parties privatives vendues,
changement de la destination du bien.
contestation des charges de copropriété.

Bail d’habitation, commercial et professionnel

Bail d’habitation, commercial et professionnel

Rédaction du bail, destination et déspécialisation,
fixation et révision du loyer,
charges récupérables et dépôt de garantie,
cautionnement et garantie solidaire,
diagnostics, état des lieux d’entrée et de sortie,
sous-location.

Copropriété

Copropriété

travaux en copropriété,
parties communes et privatives,
charges de copropriété,
défaut d’entretien des parties communes,
travaux irréguliers sur les parties communes,
troubles du voisinage.

Droit de la construction

Droit de la construction

malfaçons et vices de construction,
autres dommages à l’ouvrage,
responsabilité constructeur,
défaillance de sous-traitants
suivi de chantier,
contrats de construction et VEFA.

Contacter notre Cabinet d’avocats

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