Internet, Nouvelles technologies et capital-risque2018-09-14T17:18:24+00:00

Internet, Nouvelles Technologies
Start-up et Capital Risque

Internet, Nouvelles technologies et capital-risque

Le Cabinet d’avocats BROQUET est né de la volonté d’offrir un service complet et personnalisé aux entrepreneurs, créateurs et dirigeants d’entreprises, de la protection à la défense des droits dans le domaine des nouvelles technologies de l’information et des communications (NTIC) ainsi que de l’informatique et de l’internet tant en France qu’à l’étranger.

Investisseur à titre privé dans des start-up intervenant dans le secteur des nouvelles technologies, Maître Stéphane BROQUET a pu voir de l’intérieur les problématiques de ses clients actuels pour les avoir observés dans la réalité, tout particulièrement en matière de financement.

De cette expérience, il a développé spécifiquement pour ce secteur un accompagnement légal à la fois complet et actualisé par les dernières évolutions jurisprudentielles. Il peut ainsi répondre à toutes les questions de ses clients et donner de la valeur ajoutée à leurs projets, du business plan, à la création de leur société, au développement de leurs produits et services.

Le Cabinet travaille notamment pour :

  • des entrepreneurs et créateurs, pour leur accompagnement dans les méandres du droit, de la création de leur société à la commercialisation de leurs produits ou services, en passant par la valorisation de leurs apports ;
  • des entreprises, dans des projets faisant appel au droit commercial et notamment au transferts de technologie et /ou savoir-faire (licences, cessions, distribution, franchises, etc);
  • des artistes : écrivains, musiciens, photographes, illustrateurs, etc., afin de protéger et développer leurs œuvres ;
  • des sociétés, agences, start-up, faisant face à des questions relatives aux communications ;

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Nos domaines d’intervention en conseil et contentieux :

Droit de l’informatique

Droit de l’informatique

Audit juridique
Rédaction de contrats
Assistance à la négociation de contrat
Audit de contrat
Assistance juridique
Consultation juridique
Gestion et suivi de projet
Assistance juridique pré-contentieux et suivi contentieux

Droit de l’internet

Droit de l’internet

Audit juridique de site web et de services en ligne
Contrat de développement de site web
Contrat d’hébergement de site
Contrat de syndication de contenu
Conditions d’utilisation de services en ligne
Contrat de vente en ligne
Charte informatique / technologique
Assistance juridique pré-contentieux et suivi contentieux

Droit des affaires

Droit des affaires

Rédaction de contrat
Audit de contrat
Négociation et assistance à la conclusion des transactions
Assistance au suivi de l’exécution des contrats
Consultation juridique
Gestion et suivi de projet
Assistance juridique pré-contentieux et suivi contentieux

Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle

Accord de cession de droits d’auteur
Dépôt de marque
Accord de co-existence de marques
Opposition de marque
Transfert de nom de domaine
Assistance juridique pour les procédures extra-judiciaires

Protection des données personnelles

Protection des données personnelles

Conseil sur la constitution de fichiers
Déclaration de fichiers
Certification électronique

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