Fiscalité du numérique

Le Cabinet d’avocats Broquet assiste ses clients et acteurs du numérique (start-up ou particuliers) dans le cadre de leurs problématiques fiscales.

Il assure également leur défense en cas de contrôle fiscal ainsi qu’au stade du contentieux de l’impôt.

Le cabinet a développé une expertise en conseil et contentieux reconnue auprès des entreprises à fort potentiel technologique en droit des sociétés et droit fiscal.

Le Cabinet Broquet assiste ses clients du numérique dans les domaines suivants :

  • fiscalité de la recherche & développement (crédit d’impôt innovation (CII) ; crédit d’impôt recherche (CIR)) ;
  • financement des sociétés innovantes et technologiques (Oseo/BPI France) ;
  • fiscalité du logiciel ;
  • fiscalité des télécommunications ;
  • fiscalité de l’économie collaborative et du financement participatif
  • fiscalité des monnaies virtuelles ;
  • audit et contrôle des comptabilités informatisées ;
  • TVA et économie numérique ;
  • factures électroniques ;
  • aides d’Etat et aides d’Etat fiscales ;
  • accompagnement des sociétés innovantes ;
  • gestion des incorporels ;
  • fiscalité de l’entreprise ;
  • fiscalité patrimoniale.