Fiscalité des sociétés

Le Cabinet d’avocats Broquet conseille et assiste des sociétés ou groupes français et étrangers (PME, multinationales et sociétés cotées) ainsi que les dirigeants d’entreprises dans la gestion fiscale de leurs opérations courantes ou exceptionnelles.

Il conseille également des opérateurs étrangers dans le cadre de leurs investissements en France et des opérateurs français pour leurs investissements à l’étranger.

Fiscalité des sociétés et de l’entreprise

Optimisation fiscale des flux de revenus (dividendes, intérêts, redevances, services)
Fiscalité de la R&D (crédit d’impôt recherche (CIR), crédit d’impôt innovation (CII)
Optimisation de la charge fiscale des entreprises et évaluation des risques fiscaux
Gestion des déficits et de l’endettement
Gestion des règles anti-abus (abus de droit)
Structuration fiscale des investissements ou désinvestissements
Optimisation fiscale des cessions de titres ou d’actifs

Fiscalité des groupes

Restructuration du groupe
Audit d’acquisition
Optimisation des conséquences fiscales des restructurations, acquisitions ou cessions
Intégration fiscale
Optimisation de la charge fiscale du groupe dans un contexte international

Fiscalité internationale et européenne des sociétés

Aides fiscales d’Etat
Etablissement stable et résidence fiscale
Politique et documentation en matière de prix de transfert
Contentieux fiscal en matière d’évasion fiscale
Contentieux fiscal en matière de droit communautaire (principe de non-discrimination en matière fiscale)
Application des conventions fiscales internationales

Organisation, gestion et transmission du patrimoine professionnel

Management package
Rapports fiscalité des sociétés / fiscalité personnelle du dirigeant
Transmission familiale (donation/succession)
Audit patrimonial
Accompagnement dans le cadre d’un départ ou retour en France
Fiscalités des revenus et du patrimoine (impôt sur le revenu, ISF)

Contrôle et contentieux fiscal

Assistance à contrôle fiscal
Assistance devant les commissions administratives
Assistance devant le Tribunal Administratif et la Cour Administrative d’Appel
Contestation des rappels d’impôt devant les juridictions françaises ou européennes