Dans le cadre d\u2019un divorce contentieux, (divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, divorce pour alt\u00e9ration d\u00e9finitive du lien conjugal ou divorce pour faute), le r\u00f4le du notaire s’impose en cas de pr\u00e9sence d’un bien immobilier ou comme pour expert. Il peut \u00eatre saisi \u00e0 deux moments de la phase judiciaire, apr\u00e8s l\u2019ordonnance de non conciliation et apr\u00e8s le prononc\u00e9 divorce.\u00a0<\/strong><\/p>\n<\/div> Dans le cadre d\u2019un divorce contentieux, (divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, divorce pour alt\u00e9ration d\u00e9finitive du lien conjugal ou divorce pour faute), le notaire peut \u00eatre saisi \u00e0 deux moments de la phase judiciaire\u00a0:<\/p>\n Le notaire intervient dans un divorce contentieux \u00e0 la suite de l’audience de conciliation,\u00a0au moment o\u00f9 le juge aux affaires familiales autorise les \u00e9poux \u00e0 introduire le divorce parce qu\u2019aucune entente n\u2019est possible. Le juge peut, au titre des mesures provisoires prises dans l\u2019attente du jugement, nommer un notaire<\/a> en tant qu\u2019expert afin qu\u2019il exprime son avis sur les int\u00e9r\u00eats patrimoniaux des parties ou, qu\u2019il r\u00e9dige un acte \u00e9tablissant le bilan de la situation patrimoniale des \u00e9poux et proposant l\u2019attribution des biens \u00e0 l\u2019un ou l\u2019autre. A ce moment, le r\u00f4le du notaire<\/strong> est important puisqu\u2019il tente de cerner la volont\u00e9 des ex futurs \u00e9poux et peut parfois obtenir un accord amiable \u00e9cartant alors une proc\u00e9dure de divorce contentieuse.<\/p>\n Une fois le divorce prononc\u00e9, le juge ordonne la liquidation et le partage des biens des \u00e9poux par un notaire. Ce dernier est choisi d\u2019un commun accord par les \u00e9poux, ou, \u00e0 d\u00e9faut, d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9sident de la chambre des notaires<\/a>. Le r\u00f4le du notaire consiste \u00e0 convoquer les parties et leurs avocats afin de dresser, aux vu des \u00e9l\u00e9ments fournis, un proc\u00e8s verbal d\u2019ouverture des op\u00e9rations de liquidations. Si l\u2019acte \u00e9tabli ne convient pas \u00e0 l\u2019un ou l\u2019autre des ex \u00e9poux, un proc\u00e8s verbal de difficult\u00e9 est transmis au juge qui tranchera le diff\u00e9rent ou \u00e0 d\u00e9faut renverra les parties devant le notaire pour pr\u00e9ciser certains points.<\/p>\n<\/div>![](\"http:\/\/avocat-broquet.fr\/divorce\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2012\/01\/notaire-divorce-contentieux.jpg\")
<\/a><\/span><\/div><\/div>\n
R\u00f4le du notaire apr\u00e8s l\u2019ordonnance de non conciliation<\/strong><\/h2>\n
R\u00f4le du notaire apr\u00e8s le prononc\u00e9 divorce. <\/strong><\/h2>\n