Le secret professionnel est l’un des principes essentiels de la profession d’avocat. Le R\u00e8glement Int\u00e9rieur National de la profession y fait r\u00e9f\u00e9rence dans ses premiers articles :<\/p>\n
\u00ab\u00a0L’avocat est le confident n\u00e9cessaire du client\u00a0\u00bb<\/em> (article 2.1 RIN)<\/p>\n Le secret professionnel de l’avocat<\/strong> permet :<\/p>\n Le secret professionnel de l\u2019avocat est historiquement l\u2019un des 3 grands secrets prot\u00e9g\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 lib\u00e9rale avec le secret m\u00e9dical et le secret de la confession.<\/p>\n La r\u00e9sistance du principe du secret professionnel par l’avocat s’explique par le fait qu’il participe au bon fonctionnement de la justice.<\/p>\n Dans son Code p\u00e9nal annot\u00e9, Emile GAR\u00c7ON avait d\u00e9j\u00e0 d\u00e9clar\u00e9 que le principe du secret professionnel de l’avocat<\/em> \u00e9tait une notion d\u2019ordre public.<\/p>\n Il affirmait sous l’article 378 du Code p\u00e9nal que le secret professionnel avait uniquement pour base l\u2019int\u00e9r\u00eat social et que sa violation \u00e9tait punie par la loi parce que l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral l\u2019exigeait.<\/p>\n Un grand nombre de normes imp\u00e9ratives \u00e9voquent le principe du secret professionnel de l’avocat :<\/p>\n Le secret professionnel est absolu et d\u2019ordre public.<\/p>\n Il est absolu dans son principe mais pas dans son \u00e9tendue.<\/p>\n Il est \u00e9galement d’ordre public, par cons\u00e9quent, des poursuites p\u00e9nales peuvent \u00eatre engag\u00e9es pour violation du secret professionnel de l’avocat par le Procureur de la R\u00e9publique alors m\u00eame qu’aucune plainte n’a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e par\u00a0la victime.<\/p>\n L\u2019avocat ne peut en \u00eatre relev\u00e9 ni par le client ni par ses h\u00e9ritiers.<\/p>\n Par contre, comme le rappelle l’article 2.1 RIN, l\u2019avocat peut en \u00eatre relev\u00e9 pour les besoins strictement n\u00e9cessaire \u00e0 sa d\u00e9fense et dans des cas limitativement \u00e9num\u00e9r\u00e9s par la loi. Cette r\u00e9v\u00e9lation doit \u00eatre strictement n\u00e9cessaire et doit \u00eatre limit\u00e9e qu\u2019\u00e0 ce qui est pr\u00e9cis\u00e9ment n\u00e9cessaire \u00e0 la d\u00e9fense de l\u2019avocat.<\/p>\n Le respect du secret professionnel est un droit et un devoir pour l\u2019avocat.<\/p>\n Il explique et justifie l\u2019inviolabilit\u00e9 du cabinet de l\u2019avocat et du secret des correspondances.<\/p>\n Il couvre toutes les situations et actes li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 et \u00e0 la fonction de l\u2019avocat.<\/p>\n L’article 66-5 Loi modifi\u00e9 par la loi 7 avril 1997 pose en effet comme principe qu’il\u00a0existe en toutes mati\u00e8res, que ce soit dans le domaine de conseil ou de celui de la d\u00e9fense.<\/p>\n Le secret vaut quel que soit le support du recueil de la confidence. L’Article 2.2 du RIN \u00e9voque la liste des documents couverts par le secret professionnel de l’avocat :<\/p>\n Le personnel d\u2019un avocat doit \u00e9galement partager le secret. L\u2019article 2.2 du RIN ainsi que l’article 11 de la Convention collective du personnel et salari\u00e9s des avocats impose \u00e0 l\u2019avocat de faire respecter ce secret par son personnel.<\/p>\n Par contre, l\u2019avocat ne partage pas le secret professionnel avec ses confr\u00e8res et le B\u00e2tonnier.<\/p>\n La divulgation d’informations soumises au secret professionnel par l’avocat est doublement sanctionn\u00e9e :<\/p>\n 1. Sur le plan p\u00e9nal : le d\u00e9lit de r\u00e9v\u00e9lation d’informations \u00e0 caract\u00e8re secret<\/span><\/p>\n Le manquement au secret professionnel par l’avocat est constitutif d’une infraction p\u00e9nale : un d\u00e9lit sanctionn\u00e9 d’un an d’emprisonnement et de 15.000 \u20ac d’amende (article 226-13 du Code P\u00e9nal).<\/p>\n Le non-respect de cette obligation n’est pas que th\u00e9orique. Elle est effectivement appliqu\u00e9e.<\/p>\n Un avocat a ainsi \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 un mois d’emprisonnement avec sursis et \u00e0 des dommages-int\u00e9r\u00eats\u00a0 pour r\u00e9v\u00e9lation d’informations relevant du secret professionnel (Cass. Crim. 18 d\u00e9cembre 2001).<\/p>\n Dans ce domaine, l’intention de nuire n’est pas une condition \u00e0 la constatation du d\u00e9lit de divulgation.<\/p>\n L’avocat est consid\u00e9r\u00e9 comme le confident n\u00e9cessaire de son client et c’est dans le cadre de son activit\u00e9 d’avocat qu’il peut \u00eatre sanctionn\u00e9.<\/p>\n La publication de l’information soumise au secret professionnel de l’avocat n’est pas n\u00e9cessaire, le seul fait pour l’avocat de confier cette information\u00a0\u00e0 un tiers suffit.<\/p>\n Le principe de son respect par l’avocat le dispense ainsi par exemple de t\u00e9moigner en justice contre son client.<\/p>\n 2.Sur le plan d\u00e9ontologique<\/span><\/p>\n La violation du secret professionnel de l’avocat est \u00e9galement un manquement \u00e0 la d\u00e9ontologie de la profession, sanctionn\u00e9 par l’article 2 RIN et l’article 4 du D\u00e9cret du 12 juillet 2005.<\/p>\n C’est une obligation d’ordre public, g\u00e9n\u00e9rale, absolue et illimit\u00e9e dans le temps.<\/p>\n Un avocat n’ayant pas respect\u00e9 le principe du secret professionnel peut \u00eatre interdit d’exercer provisoirement sa profession pendant 3 ans et peut m\u00eame dans certains cas \u00eatre radi\u00e9 du Barreau.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le secret professionnel est l’un des principes essentiels de la profession d’avocat. 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L’int\u00e9r\u00eat public, fondement du secret professionnel\u00a0de l’avocat<\/h2>\n
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Caract\u00e8res du secret professionnel de l’avocat<\/h2>\n
Domaines du secret professionnel de l\u2019avocat<\/h2>\n
Principe\u00a0: Vaste \u00e9tendue du secret professionnel<\/h3>\n
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Sanction de la divulgation du secret professionnel par l’avocat<\/h2>\n
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