DIVORCE AMIABLE (77, 78, 91, 95)
\nD\u00e8s 950\u20ac TTC + 10 % de la prestation compensatoire obtenue ou \u00e9conomis\u00e9e<\/h4>\n

Pour un divorce sans bien et sans enfant.
\nPossibilit\u00e9 de paiement en plusieurs fois sans frais<\/strong> (jusqu’\u00e0 10 fois selon la situation financi\u00e8re des \u00e9poux).
\nN\u00e9gociations des points du divorce : 350 \u20ac TTC \/ heure
\nPrestations suppl\u00e9mentaires en cas de biens immobiliers :<\/strong>
\n– Possibilit\u00e9 d’assistance devant le notaire : 500 \u20ac TTC \/ RDV
\n– Consultation fiscale compl\u00e9mentaire : 125 \u20ac TTC \/ heure
\n– Organisation de l’optimisation fiscale de votre divorce : D\u00e8s 500 \u20ac TTC.<\/div>\n<\/div>\n

\n

DIVORCE AMIABLE (hors r\u00e9gion parisienne)
\n1.250 \u20ac TTC + 10 % de la prestation compensatoire obtenue ou \u00e9conomis\u00e9e<\/h4>\n

Pour un divorce sans bien et sans enfant.
\n-Possibilit\u00e9 de paiement en plusieurs fois sans frais<\/strong> (jusqu’\u00e0 10 fois selon la situation financi\u00e8re des \u00e9poux).
\nN\u00e9gociations des points du divorce : 350 \u20ac TTC \/ heure
\nPrestations suppl\u00e9mentaires en cas de biens immobiliers :<\/strong>
\n– Possibilit\u00e9 d’assistance devant le notaire : 500 \u20ac TTC \/ RDV
\n– Consultation fiscale compl\u00e9mentaire : 125 \u20ac TTC \/ heure
\n– Organisation de l’optimisation fiscale de votre divorce : D\u00e8s 500 \u20ac TTC.<\/div>\n<\/div>\n

\n

Combien co\u00fbte un divorce pour faute ?<\/h3>\n

Le forfait comprend au minimum un rendez-vous<\/strong> avec un avocat du Cabinet.<\/p>\n

DIVORCE POUR FAUTE
\nD\u00e8s 1.990 \u20ac TTC + 15 % de la prestation compensatoire obtenue ou \u00e9conomis\u00e9e<\/h4>\n

Pour un divorce sans bien et sans enfant.
\nPossibilit\u00e9 de paiement en plusieurs fois sans frais<\/strong> (jusqu’\u00e0 10 fois selon la situation financi\u00e8re des \u00e9poux).
\nSeconde partie de la proc\u00e9dure :<\/strong>
\n– 1.490 \u20ac en cas de passerelle vers un consentement mutuel
\n– 2.490 \u20ac en cas de continuation dans la proc\u00e9dure contentieuse
\nPrestations suppl\u00e9mentaires en pr\u00e9sence de patrimoine ou de biens immobiliers :<\/strong>
\n– Possibilit\u00e9 d’assistance devant le notaire : 500 \u20ac TTC \/ RDV + frais de d\u00e9placement
\n– Consultation fiscale compl\u00e9mentaire : 125 \u20ac TTC \/ heure
\n– Organisation de l’optimisation fiscale de votre divorce : 500 \u20ac TTC.<\/div>\n<\/div>\n

<\/div>\n

Combien co\u00fbte un divorce accept\u00e9 ?<\/h3>\n

\n

Le forfait comprend au minimum un rendez-vous<\/strong> avec un avocat du Cabinet.<\/p>\n

DIVORCE ACCEPTE
\nD\u00e8s 1.790 \u20ac TTC + 15 % de la prestation compensatoire obtenue ou \u00e9conomis\u00e9e<\/h4>\n

Pour un divorce sans bien et sans enfant.
\nPossibilit\u00e9 de paiement en plusieurs fois sans frais<\/strong> (jusqu’\u00e0 10 fois selon la situation financi\u00e8re des \u00e9poux).
\nSeconde partie de la proc\u00e9dure :<\/strong>
\n– 1.490 \u20ac en cas de passerelle vers un consentement mutuel
\n– 1.990 \u20ac en cas de continuation dans la proc\u00e9dure contentieuse Prestations suppl\u00e9mentaires en pr\u00e9sence de patrimoine ou de biens immobiliers :
\n– Possibilit\u00e9 d’assistance devant le notaire : 500 \u20ac TTC \/ RDV + frais de d\u00e9placement
\n– Consultation fiscale compl\u00e9mentaire : 125 \u20ac TTC \/ heure
\n– Organisation de l’optimisation fiscale de votre divorce : D\u00e8s 500 \u20ac TTC.<\/div>\n<\/div>\n

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<\/div>\n

\n

Combien co\u00fbte un divorce pour alt\u00e9ration du lien conjugal ?<\/h3>\n

Le forfait comprend au minimum un rendez-vous<\/strong> avec un avocat du Cabinet.<\/p>\n

DIVORCE POUR ALTERATION DU LIEN CONJUGAL
\nD\u00e8s 1.790 \u20ac TTC + 10 % de la prestation compensatoire obtenue ou \u00e9conomis\u00e9e<\/h4>\n

Pour un divorce sans bien et sans enfant.
\nPossibilit\u00e9 de paiement en plusieurs fois sans frais<\/strong> (jusqu’\u00e0 10 fois selon la situation financi\u00e8re des \u00e9poux).
\nSeconde partie de la proc\u00e9dure :<\/strong>
\n– 1.490 \u20ac en cas de passerelle vers un consentement mutuel
\n– 1.690 \u20ac en l’absence de partie adverse
\n– 1.890 \u20ac en cas de continuation dans la proc\u00e9dure d’alt\u00e9ration du lien conjugal avec partie adverse
\nPrestations suppl\u00e9mentaires en pr\u00e9sence de patrimoine ou de biens immobiliers :<\/strong>
\n– Possibilit\u00e9 d’assistance devant le notaire : 500 \u20ac TTC \/ RDV + frais de d\u00e9placement
\n– Consultation fiscale compl\u00e9mentaire : 125 \u20ac TTC \/ heure
\n– Organisation de l’optimisation fiscale de votre divorce : D\u00e8s 500 \u20ac TTC<\/div>\n<\/div>\n

<\/div>\n

Combien co\u00fbte la liquidation de votre r\u00e9gime matrimonial ?<\/h3>\n

\n

Le forfait comprend au minimum un rendez-vous<\/strong> avec un avocat du Cabinet.<\/p>\n

LIQUIDATION DE VOTRE REGIME MATRIMONIAL
\nD\u00e8s 3.500 \u20ac TTC + 1,5 % de l’actif brut<\/h4>\n

Possibilit\u00e9 de paiement en plusieurs fois sans frais<\/strong> (jusqu’\u00e0 10 fois selon la situation financi\u00e8re des \u00e9poux)<\/div>\n<\/div>\n

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Combien co\u00fbte un huissier de justice pour un divorce ?<\/h2>\n

L’huissier de justice n’intervient que dans les divorces contentieux pour d\u00e9livrer l’assignation en divorce et faire signifier le jugement de divorce.<\/p>\n

Il peut \u00e9galement intervenir dans certains cas de figure particuliers comme pour \u00e9tablir un constat d’adult\u00e8re, d\u00e9livrer une sommation de quitter le domicile conjugal.<\/p>\n

Depuis 2017, les huissiers de justice ont vu le champ g\u00e9ographique de leur intervention s’\u00e9largir.\u00a0 S’ils ne peuvent intervenir sur toute la France directement, leur comp\u00e9tence est maintenant \u00e9tendue \u00e0 l’ensemble du ressort d’une Cour d’appel.<\/p>\n

Ainsi, les huissiers rattach\u00e9s \u00e0 la Cour d’Appel de Paris peuvent agir tant sur Paris, que sur sur les d\u00e9partements de Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94), de la Seine-et-Marne (77), de l’Essonne (91) et de l’Yonne (89). Particularit\u00e9 de la r\u00e9gion parisienne, ils peuvent \u00e9galement intervenir dans les Hauts de Seine (92).<\/p>\n<\/div>

Combien co\u00fbte un notaire dans un divorce ?<\/h2>\n

Le notaire intervient maintenant dans les cas de divorce par consentement mutuel en enregistrant le divorce \u00e0 leur \u00e9tude notariale.<\/p>\n

Le co\u00fbt de cet enregistrement est relativement limit\u00e9 : 50,40 \u20ac TTC (42 \u20ac HT).<\/p>\n

Il intervient \u00e9galement en cas de liquidation et de partage du patrimoine des \u00e9poux lorsque ce patrimoine comporte au moins un bien immobilier.<\/p>\n

Dans ce cas de figure, la liquidation entraine des frais compl\u00e9mentaires :<\/p>\n

\n
• les droits d’enregistrement dus au Tr\u00e9sor public (article 746 du CGI) ;<\/li>\n
• la taxe de publicit\u00e9 fonci\u00e8re (article 897 du CGI) ;<\/li>\n
• les honoraires du notaire calcul\u00e9s sur l’actif brut ;<\/li>\n
• certains frais d\u00e9pendant de la situation (\u00e9tat hypoth\u00e9caire, extraits d’actes d’\u00e9tat civil, relev\u00e9 de cadastre…)<\/li>\n<\/ul>\n

  Nous pouvons \u00e9galement y ajouter la fiscalit\u00e9 rattach\u00e9e \u00e9galement \u00e0 la prestation compensatoire.<\/p>\n<\/div>

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  Demander un devis<\/h1><\/div><\/div><\/div>

  Je souhaite divorcer \u00e0 l'amiable<\/label><\/div><\/fieldset><\/div>

  Nous sommes d'accord sur tout<\/label><\/div><\/fieldset><\/div>

  Nous avons des biens immobiliers en commun<\/label><\/div><\/fieldset><\/div>

  Nous avons eu des enfants ensemble<\/label><\/div><\/fieldset><\/div>

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  Mon n\u00b0 de d\u00e9partement *<\/abbr><\/label><\/div>

  <\/i><\/div><\/div><\/div><\/div>

  Son n\u00b0 de d\u00e9partement *<\/abbr><\/label><\/div>

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  Mon Nom<\/label><\/div>

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  Mon Pr\u00e9nom<\/label><\/div><\/div><\/div><\/div>

  Mon mail *<\/abbr><\/label><\/div>

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  Mon t\u00e9l\u00e9phone<\/label><\/div>

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  Si vous d\u00e9cidez de sauter le pas, faites appel \u00e0 nos services. Besoin de lancer une proc\u00e9dure de divorce ou reprendre une proc\u00e9dure en cours ? <\/strong><\/em><\/p>\n

  Nous sommes bien entendu dispos\u00e9s \u00e0 vous accompagner.<\/strong> <\/em><\/p>\n

  Pour en savoir plus, contactez nous via notre formulaire ou par t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n<\/div>

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  • Ma situation*<\/span><\/label>
    • \n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\tJe souhaite divorcer \u00e0 l'amiable<\/label>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/li>
    • \n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\tNous avons un\/des biens immobiliers ensemble<\/label>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/li>
    • \n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\tNous avons eu un\/des enfants ensemble<\/label>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/li><\/ul><\/div><\/li>
    • Son n\u00b0 de d\u00e9partement<\/label>
      <\/div><\/li>
    • Mon n\u00b0 de d\u00e9partement<\/label>
      <\/div><\/li>
    • Nom<\/label>
      \n \n \n \n Pr\u00e9nom<\/label>\n <\/span>\n \n \n \n Nom<\/label>\n <\/span>\n \n <\/div><\/li>
    • Mon E-mail*<\/span><\/label>
      \n \n <\/div><\/li>
    • T\u00e9l\u00e9phone<\/label>
      <\/div><\/li>
    • Phone<\/label>
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      Ce champ n\u2019est utilis\u00e9 qu\u2019\u00e0 des fins de validation et devrait rester inchang\u00e9.<\/div><\/li>\n <\/ul><\/div>\n

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