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La pension alimentaire de l’enfant majeur

Par |2018-10-10T18:52:43+00:00vendredi 20 janvier 2012|enfant et divorce, pension alimentaire|

En principe, la pension alimentaire est due jusqu’à la fin des études de l’enfant et l’obtention d’un emploi rémunéré non occasionnel. La majorité de l’enfant n’éteint donc pas l’obligation de versement de la pension puisque le parent reste soumis au devoir d’entretien et d’éducation. La pension alimentaire est en principe [...]

L’allocation de soutien familial (ASF)

Par |2018-10-11T18:21:47+00:00jeudi 19 janvier 2012|enfant et divorce, pension alimentaire|

L’allocation de soutien familial est versée par la caisse d’allocation familiale au parent ayant seul la charge effective et permanente d’un enfant. Cela est le cas lorsque : L’autre parent ne peut pas faire face à ses obligations d’entretien ou au versement de la pension alimentaire, et ce depuis au moins [...]

Dans quelles circonstances le juge aux affaires familiales peut-il être saisi après le divorce ?

Par |2018-10-11T19:09:39+00:00dimanche 15 janvier 2012|enfant et divorce, Juge aux affaires familiales, pension alimentaire, prestation compensatoire|

Le juge aux affaires familiales se prononce sur le divorce des époux et sur ses conséquences, c'est-à-dire sur les mesures désormais applicables aux ex époux et aux enfants. Après le divorce, il peut revenir sur les questions relatives à la garde des enfants et à la pension alimentaire ainsi que [...]

Saisir le juge après le divorce : procédure à suivre et juge compétent

Par |2018-10-11T22:16:20+00:00dimanche 15 janvier 2012|enfant et divorce, pension alimentaire, prestation compensatoire|

Lorsque le divorce est prononcé, le juge aux affaires familiales fixe les mesures applicables aux ex époux et aux enfants. Après le divorce, les ex époux peuvent de nouveau saisir le juge en cas de conflit  ou si, d’un commun accord, ils souhaitent modifier les mesures fixées par le jugement [...]

Pension alimentaire avocat

Par |2011-11-10T11:12:49+00:00jeudi 10 novembre 2011|pension alimentaire|

Pension alimentaire avant divorce   Vous désirez un avocat efficace pour une procédure de divorce rapide ? Le Cabinet d’avocat Broquet déploie son expertise en droit familial. Le Cabinet est particulièrement reconnu pour son savoir-faire dans le domaine du divorce et de l’après divorce. Nous sommes expérimentés en divorce par [...]

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