Avocat du Divorce par consentement mutuel, Prestation compensatoire, Liquidation du régime matrimonial2019-03-26T14:58:43+02:00

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Avocat – Divorce par consentement mutuel – Divorce pour faute
Liquidation du régime matrimonial

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Cabinet d’avocats Broquet

Divorce par consentement mutuel

Divorce pour faute

Un enfant peut-il témoigner en justice lors du divorce de ses parents ?

By |samedi 3 décembre 2011|

La loi française est claire : un enfant mineur ne peut pas témoigner en justice, c'est-à-dire confirmer la véracité de faits, ni délivrer d’attestations. Concernant le divorce, elle va encore plus loin puisqu’elle interdit le témoignage des descendants, même majeurs, [...]

L’accord des enfants est-il un préalable aux mesures ordonnées lors de la séparation ?

By |vendredi 2 décembre 2011|

Pendant la procédure de divorce, le juge aux affaires familiales peut prendre des mesures provisoires ayant pour objectif d’organiser la vie des époux et des enfants. Ainsi, il peut être amené à se prononcer sur le droit de visite [...]

Union Européenne : Le mariage des couples binationaux

By |vendredi 2 décembre 2011|

Le droit européen envisage le mariage de deux de ses ressortissants. Lorsqu’ils sont de nationalités différentes, il est important de savoir quelle loi sera applicable pour connaitre le régime matrimonial auquel les futurs époux seront soumis, et par conséquent [...]

Comment réagir si mon conjoint demande le divorce pour faute ?

By |jeudi 1 décembre 2011|

Lorsqu’un époux forme une demande en divorce pour faute, il présente au juge aux affaires familiales une demande principale. Une fois l’instance introduite, son conjoint peut lui répondre en formant une demande reconventionnelle. Le conjoint originairement [...]

Tarif avocat divorce

By |jeudi 10 novembre 2011|

Tarif avocat divorce consentement mutuel     Vous désirez un avocat compétent pour une procédure de divorce rapide ? Le Cabinet d’avocat Broquet développe son savoir-faire en droit familial. Le Cabinet est réellement reconnu pour ses compétences dans l’univers du [...]

Procédure divorce

By |jeudi 10 novembre 2011|

Procédure divorce amiable Vous désirez un avocat efficace pour une procédure de divorce rapide ? Le Cabinet d’avocat Broquet développe son savoir-faire en droit familial. Le Cabinet est réellement reconnu pour ses compétences dans le domaine du divorce et de [...]

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