Avocat  et divorce

BROQUET AVOCATS : Divorce>Avocat et divorce

L’avocat est votre interlocuteur privilégié avant, pendant et après le divorce, que vous optiez pour la solution amiable du consentement mutuel ou que vous choisissiez au contraire le contentieux. Sa présence est obligatoire dans le cadre de la procédure de divorce dans les deux cas : on ne peut pas divorcer sans lui. L’avocat est avant tout un allié et un confident. C’est pourquoi une relation de confiance s’impose entre lui et vous.
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L’avocat est votre interlocuteur privilégié avant, pendant et après le divorce, que vous optiez pour la solution amiable du consentement mutuel ou que vous choisissiez au contraire le contentieux. Sa présence est obligatoire dans le cadre de la procédure de divorce dans les deux cas : on ne peut pas divorcer sans lui. L’avocat est avant tout un allié et un confident. C’est pourquoi une relation de confiance s’impose entre lui et vous.
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avocat et divorce

Rôle de l’avocat en cas de divorce

L’ avocat est là pour aider et assister son client dans les méandres d’une situation où se mêle tant le matériel que les sentiments. Au delà même de la rédaction des actes nécessaires à l’avancée de votre procédure, il se doit lors des éventuelles réunions de préparation à la convention ou à l’audience d’orientation de vous conseiller sur les arguments qui ne sont pas bons à dire. Ses conseils sont alors d’autant plus pertinent que la procédure est conflictuelle, tout particulièrement en cas de divorce pour faute. Mais même dans un divorce amiable, les mots et les échanges ont leur importance.

L’avocat, conseil au stade de la préparation du divorce

L’avocat joue tout d’abord un rôle de conseil et vous oriente en fonction de ce que vous souhaitez.
Il vous explique ainsi d’un point de vue juridique les enjeux de la procédure, vous informe des difficultés possibles ou des contraintes que la procédure choisie peut entraîner.
Il vous aide à prendre du recul sur la situation dans laquelle vous vous trouvez. il vous amène à adopter une position qui puisse être défendue efficacement devant le juge aux affaires familiales. C’est ainsi qu’il doit également être capable de prévenir son client que sa position peut être intenable et que d’autres choix sont plus judicieux. D’où l’importance de la confiance entre votre avocat et vous-même.

L’avocat, votre représentant dans le cadre du divorce

Une fois le choix de la procédure de divorce fixé, il devient le représentant de l’un des époux. Depuis la dernière réforme du divorce par consentement mutuel, il n’est plus possible pour lui d’être le représentant des deux, sauf dans un cas si rare qu’il représente statistiquement moins de 1% des dossiers.

L’avocat se charge de la rédaction des différentes pièces de procédure : la requête en divorce, (et convention entre époux pour le divorce par consentement mutuel), l’assignation et les conclusions présentées au juge (il s’agit d’un document écrit où l’avocat présente tous ses arguments au juge). Il vous réclame également les pièces justificatives nécessaires au soutien de vos demandes et au besoin de votre procédure.

Enfin, il vous assiste à la signature de la convention de divorce ou au cours de l’audience devant le juge aux affaires familiales. Il plaide notamment au soutien de vos demandes en cas de divorce contentieux.

Le rôle de l’avocat ne s’arrête pas au prononcé du divorce. Il se charge également de transmettre le jugement de divorce au service d’état civil de votre mairie de mariage afin que la mention de divorce soit apposée en marge des actes d’état civil (naissance et mariage) des époux. Pour ce faire, le divorce doit être devenu définitif.

En cas de contestation, il peut également vous assister dans le cadre d’un appel ou d’un pourvoi en cassation de la décision.

Avocat et divorce : la nécessaire relation de confiance avec le client

Il est nécessaire d’être franc avec votre avocat (notamment concernant vos torts ou les éléments de votre patrimoine). Si vous lui dissimulez des informations et si elles sont évoquées par votre conjoint, il n’aura pas pu préparer de réponse, faute d’en avoir eu connaissance et d’éventuelles difficultés imprévues peuvent intervenir..

L’avocat est soumis au secret professionnel et peut être sanctionné disciplinairement par son Ordre et sur le plan pénal s’il ne le respecte pas. Vous pouvez donc vous confier à lui car il ne peut dévoiler des éléments que vous ne souhaiteriez pas.

C’est d’ailleurs afin de pouvoir défendre au mieux son client, qu’il vous demande de lui communiquer pour le premier rendez-vous un certain nombre de pièces et de renseignements.

Dès ce premier rendez-vous, s’il s’agit d’une demande de divorce pour faute, il cherche à réunir des preuves. Il est par conséquent important de préparer soigneusement cet entretien.

Pour un divorce par consentement mutuel judiciaire (seul cas où il peut vous présenter tous les deux), il vérifiera que vous êtes bien d’accord tous les deux pour divorcer et que vous vous êtes entendus sur tous les points du divorce (enfants, financiers…).

Il ne faut donc pas non plus hésiter à faire une liste de vos questions afin de les lui poser au cours de ce rendez-vous.

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