Autorité parentale

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Autorité parentale2018-09-24T00:00:59+00:00

Autorité parentale et divorce

L’autorité parentale est une question importante au moment du choix d’engager une procédure de divorce lorsque les époux sont parents d’enfants, car plus encore lorsqu’il y a des enfants, le divorce est une étape importante dans la vie d’une famille :
– Pour les enfants, le divorce marque avant tout la séparation des parents. C’est un événement qui bouleverse totalement leur quotidien. Leurs repères habituels tombent.
– Pour les parents, il faut recréer rapidement un nouveau foyer dans lequel les enfants se sentiront bien. C’est aussi revoir toute l’organisation familiale, l’autorité parentale, le partage des frais quotidiens.

Mère en charge de son enfant

Dans ce moment de turbulences familiales dans lequel la recherche de compromis s’impose, l’intervention d’une personne neutre, le plus souvent le juge, s’avère souvent nécessaire. Lorsque les époux sont ensemble, ils l’exercent ensemble.

Autorité parentale : qu’est-ce que c’est ?

Engager le divorce, c’est revoir la répartition des rôles mise en place au cours du mariage. Le fait de divorcer ne doit – en principe – avoir aucun effet sur elle.

L’autorité parentale doit en principe être exercée conjointement. Mais dans certains cas, rares en pratique, le juge aux affaires familiale va préférer l’accorder à titre exclusif à l’un des deux parents.

C’est d’abord aux parents de s’entendre sur la manière doit ils vont se partager ce pouvoir dans la vie quotidienne.

Si un accord est proposé et que le juge du divorce considère qu’il respecte les intérêts de l’enfant, celui-ci sera homologué.

Dans le cas contraire, le juge tranchera.

En matière d’autorité parentale comme dans l’ensemble de la procédure de divorce en général, c’est l’intérêt de l’enfant qui prime. Le juge va donc chercher à savoir s’il est préférable pour l’enfant qu’ elle soit partagée ou confiée à un des parents. Quels sont alors les éléments dont le juge aux affaires familiales va tenir compte ? Peut-il auditionner les enfants ?

Différentes formes d’autorité parentale

autorité parentale conjointe

Autorité parentale conjointe

L’autorité parentale conjointe consiste à accorder les mêmes pouvoirs de décision aux deux parents. Les époux doivent se concerter pour toutes les questions engageant l’avenir des enfants, celui qui a la garde des enfants à ce moment-là gérant les questions courantes.

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autorité parentale exclusive

Autorité parentale exclusive

Il est rare que le juge aux affaires familiales décide de confier l’autorité parentale à un seul des parents : c’est l’autorité parentale exclusive. Le juge du divorce doit le justifier par l’intérêt de l’enfant en se fondant sur des motifs graves imputables à l’autre parent.

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