Audience de non-conciliation

BROQUET AVOCATS : Divorce>Audience de non-conciliation

L’audience de conciliation est une étape importante de la procédure de divorce contentieux. Elle est la suite directe du dépôt de la requête en divorce. En effet, une fois la requête initiale déposée par l’avocat, le juge aux affaires familiale va convoquer les deux époux par courrier recommandé pour cette audience de tentative de conciliation.

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Audience de non-conciliation

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L’audience de conciliation est une étape importante de la procédure de divorce contentieux. Elle est la suite directe du dépôt de la requête en divorce. En effet, une fois la requête initiale déposée par l’avocat, le juge aux affaires familiale va convoquer les deux époux par courrier recommandé pour cette audience de tentative de conciliation.

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procédures de divorce

Cette audience de conciliation est obligatoire. Que vous envisagiez par la suite un divorce pour faute, pour altération du lien conjugal ou encore pour acceptation de la rupture du mariage, les deux époux doivent se présenter à l’audience.

Rôle de l’audience de conciliation

L’audience de conciliation a deux principaux objectifs :

  • tenter de mettre d’accord les époux sur les conséquences de la séparation;
  • prendre à défaut les mesures provisoires pour organiser la vie de votre couple le temps que le divorce soit prononcé.

Cette audience de conciliation est très importante et il est nécessaire de s’y préparer psychologiquement.

Les avocats assistent à cette audience de conciliation. Depuis la réforme du divorce de 2004, les avocats des époux sont toujours appelés lors de la conciliation.

Déroulement pratique de l’audience de conciliation

Lors de cette audience, le juge aux affaires familiales s’entretient personnellement, dans son cabinet, avec chaque époux séparément, avant de les réunir en sa présence.

Les avocats sont ensuite appelés à assister à l’entretien.

C’est à ce moment-là que le juge aux affaires familiales peut conseiller aux époux de recourir à un médiateur familial.

Deux situations peuvent se produire :
– les époux tombent finalement tous les deux d’accord sur le principe du divorce. Dans ce cas, on s’orientera vers un divorce accepté;
– il n’y a pas de conciliation possible : dans ce cas, les avocats présenteront séparément leurs dossiers au juge avec les pièces nécessaires à la poursuite de la procédure.

L’audience se termine alors par une ordonnance de non-conciliation.

L’audience de non-conciliation autorise les époux à avoir une résidence séparée et permet de poursuivre la procédure de divorce en assignant l’autre conjoint.

Le juge aux affaires familiales prend dans la même ordonnance les mesures provisoires qui vont organiser la vie de la famille dans l’attente du jugement de divorce.

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