Articles sur le divorce - Avocat divorrce

Notre sélection d’articles concernant le divorce et sa procédure tente de répondre à un panel large de problèmes spécifiques auxquels vous pouvez être amenés à être confrontés au stade de la préparation de votre divorce, au cours de votre procédure de divorce ou bien encore postérieurement à son prononcé.

Quelle est la différence entre divorce et séparation de corps ?

Par Stéphane BROQUET|2018-12-27T11:26:32+01:00décembre 5th, 2011|divorce, divorce accepté, divorce amiable, divorce par consentement mutuel, divorce pour altération du lien conjugal, divorce pour faute, Procédure de divorce, séparation de corps|

Le divorce et la séparation de corps sont deux institutions très proches. Elles sont invoquées pour les mêmes causes devant le juge aux affaires familiales et donnent lieu au partage des biens des époux. Mais tandis que le divorce dissout le mariage, la séparation de corps n’entraine qu’un simple relâchement [...]

5. Violences conjugales : comment s’en protéger ?

Par Stéphane BROQUET|2018-12-27T11:02:23+01:00décembre 5th, 2011|divorce, divorce pour faute, Juge aux affaires familiales, Procédure de divorce, violences conjugales|

Un époux violent peut mettre en danger son conjoint et/ ou ses enfants. Cette situation de violence physiques ou psychologiques rends impossible le maintien de la vie commune et impose de prendre certaines mesures urgentes pour protéger les autres membres de la famille, dans l'attente d'un jugement de divorce. Le [...]

Divorce pour faute

Par Stéphane BROQUET|2018-10-11T18:02:35+02:00décembre 4th, 2011|adultère, divorce, divorce pour faute, Juge aux affaires familiales, procédure de divorce, violences conjugales|

Si l’un des époux commet une faute, le divorce peut être prononcé à ses torts. Le code civil reconnait la faute comme une violation grave ou renouvelée des devoirs du mariage, rendant intolérable le maintien de la vie commune. La violation doit donc résider dans un manquement aux devoirs du [...]

Qui peut assister l’enfant à son audition devant le juge aux affaires familiales pendant le divorce ?

Par Stéphane BROQUET|2018-12-27T11:02:59+01:00décembre 4th, 2011|divorce, enfant et divorce, Procédure de divorce|

L’enfant mineur détient le droit d’être entendu par le juge aux affaires familiales au cours de la procédure de divorce de ses parents. Il peut ainsi exprimer des avis sur les mesures qui le concernent, et de ce fait guider le juge dans sa prise de décision. [...]

Un enfant peut il être entendu par le juge dans la procédure de divorce ?

Par Stéphane BROQUET|2018-10-11T22:39:17+02:00décembre 3rd, 2011|enfant et divorce|

La loi prévoit qu’un enfant mineur peut être entendu par le juge dans toutes les procédures qui le concerne. Il n’y a pas d’âge minimum. Il suffit que l’enfant soit capable de discernement c'est-à-dire qu’il fasse suffisamment preuve de maturité, de compréhension, et d’appréciation. La séparation [...]

Un enfant peut-il témoigner en justice lors du divorce de ses parents ?

Par Stéphane BROQUET|2018-10-11T22:57:36+02:00décembre 3rd, 2011|enfant et divorce|

La loi française est claire : un enfant mineur ne peut pas témoigner en justice, c'est-à-dire confirmer la véracité de faits, ni délivrer d’attestations. Concernant le divorce, elle va encore plus loin puisqu’elle interdit le témoignage des descendants, même majeurs, lors de la procédure. Cela évite d’impliquer l’enfant, quelque soit [...]

L’accord des enfants est-il un préalable aux mesures ordonnées lors de la séparation ?

Par Stéphane BROQUET|2018-10-11T17:52:50+02:00décembre 2nd, 2011|enfant et divorce, Juge aux affaires familiales|

Pendant la procédure de divorce, le juge aux affaires familiales peut prendre des mesures provisoires ayant pour objectif d’organiser la vie des époux et des enfants. Ainsi, il peut être amené à se prononcer sur le droit de visite et d’hébergement de l’enfant, ou encore sur les modalités de [...]

Union Européenne : Le mariage des couples binationaux

Par Stéphane BROQUET|2018-10-11T17:48:39+02:00décembre 2nd, 2011|couples binationaux, divorce, Juge aux affaires familiales|

Le droit européen envisage le mariage de deux de ses ressortissants. Lorsqu’ils sont de nationalités différentes, il est important de savoir quelle loi sera applicable pour connaitre le régime matrimonial auquel les futurs époux seront soumis, et par conséquent les droits et devoirs qu’il implique. En [...]

Comment réagir si mon conjoint demande le divorce pour faute ?

Par Stéphane BROQUET|2018-09-28T11:09:51+02:00décembre 1st, 2011|adultère, divorce, divorce pour faute|

Lorsqu’un époux forme une demande en divorce pour faute, il présente au juge aux affaires familiales une demande principale. Une fois l’instance introduite, son conjoint peut lui répondre en formant une demande reconventionnelle. Le conjoint originairement attaqué peut former une demande reconventionnelle en divorce pour faute. [...]

Tarif avocat divorce

Par Stéphane BROQUET|2011-11-10T11:20:27+01:00novembre 10th, 2011|tarif avocat divorce, tarif divorce|

Tarif avocat divorce consentement mutuel Vous désirez un avocat compétent pour une procédure de divorce rapide ? Le Cabinet d’avocat Broquet développe son savoir-faire en droit familial. Le Cabinet est réellement reconnu pour ses compétences dans l’univers du divorce et de l’après divorce. Nous sommes expérimentés en divorce [...]

Précédent 345 Suivant