Si l’un des époux commet une faute, le divorce peut être prononcé à ses torts. Le code civil reconnait la faute comme une violation grave ou renouvelée des devoirs du mariage, rendant intolérable le maintien de la vie commune.

La violation doit donc résider dans un manquement aux devoirs du mariage (fidélité, secours, assistance..). Tel est le cas de l’adultère, ou par exemple du défaut d’assistance. Les juges retiennent aussi plus généralement la faute lorsque le comportement d’un des époux témoigne d’un manque de respect et de considération pour son conjoint. Sont donc souvent retenues comme fautes, entre autres, les violences, les injures, diffamations et dénigrements.

Pour être retenue par le juge, la faute doit être prouvée par l’époux qui demande le divorce pour cette cause. Elle peut être prouvée par tous moyens, sous cette seule réserve qu’elle ne doit pas avoir été obtenue par violence ou fraude.

Ainsi des lettres, SMS ou des courriers électroniques sont susceptibles de constituer des preuves. En revanche, un certificat médical constatant des blessures n’est souvent pas considéré comme suffisant, car il  ne permet pas d’identifier leur auteur. Les juges peuvent cependant en tirer certaines conclusions. L’époux qui demande le divorce peut faire appel au service d’un détective privé, ou encore, mais cela est rare, requérir auprès du juge l’autorisation de faire constater l’adultère par un huissier. Le témoignage reste le mode de preuve le plus fréquent.

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