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Postulation devant la Cour d’Appel de Paris2018-12-09T03:24:21+00:00

Postulation devant la Cour d’Appel de Paris

Le cabinet d’avocats Broquet assiste ses clients et confrères devant la Cour d’appel de Paris.

Il intervient devant les chambres sociales de la cour d’appel de Paris, afin notamment d’assurer toute postulation devant cette juridiction, dans le respect du décret n°2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail.

Notre Cabinet joue ainsi les rôles suivants :

  • il garantit la régularité de la procédure d’appel, du premier acte devant la Cour d’Appel de Paris jusqu’à l’exécution de l’arrêt rendu.
  • il assure la transmission, la communication des pièces et la signification des conclusions à la Cour d’Appel (et aux parties concernées à votre demande).
  • il informe son confrère plaidant de tous les actes échangés entre les parties, des délais de procédure à respecter et du calendrier fixé.
  • il dépose le dossier de plaidoiries en application conformément aux règles de l’article 912 du code de procédure civile.
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