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La CSG au taux de 7,5 % est prélevée sur tous les salaires, primes et indemnités versées aux salariés. Elle s’applique également sur les sommes allouées au titre de l’intéressement et de la participation ainsi que les abondements de l’employeur au titre du plan d’épargne d’entreprise et de l’actionnariat des salariés. Elle est également prélevée sur : Les allocations perçues par les salariés dont la préretraite est intervenue après le 10 octobre 2007 sont assujetties au taux de 7,5 %. Les pensions de retraite et d’invalidité sont assujetties à un taux de 6,6 %. Les allocations chômage sont assujetties à un taux de 6,2 %. Toutefois : IMPORTANT : La CSG n’est pas appliquée sur les allocations de chômage lorsque ce prélèvement aurait pour conséquence de laisser à la personne un montant inférieur au SMIC mensuel. Les indemnités journalières de la Sécurité sociale (pour maladie, maternité, paternité, accident du travail ou maladie professionnelle) sont également assujetties à la CSG au taux de 6,2 %. La CSG est établie sur 97 % du montant brut des salaires et des allocations de chômage. Un abattement de 3 % pour frais professionnels est appliqué. Pour les autres catégories de revenus, la CSG est établie sur la totalité de leur montant. Ne sont pas soumis à la CSG : La CSG à 7,5 % est déductible du revenu imposable à hauteur de 5,1 %, celle à 6,6 % à hauteur de 4,2 % et celle à 6,2 % à hauteur de 3,8 %. Dans tous les cas, une fraction de 2,4 % reste donc imposable. Exception au principe de déductibilité partielle : la CSG appliquée sur les heures complémentaires et supplémentaires effectuées depuis le 1er octobre 2007 est déductible du revenu imposable dans sa totalité. ATTENTION : L’administration fiscale a précisé qu’il n’était plus possible de déduire du revenu imposable la CSG appliquée sur les revenus d’activité ou de remplacement exonérés à la fois d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales (sommes versées au titre de la participation, abondement de l’employeur au plan d’épargne entreprise, par exemple).CSG : Contribution sociale généralisée
Les salaires assujettis à la CSG
Les revenus de remplacement assujettis à la CSG
L’assiette d’imposition
La CSG déductible