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La base de calcul (abattement de 3 % pour frais professionnels) et le mode de recouvrement (prélèvement sur le bulletin de paie) sont identiques entre la CRDS et la CSG mais l’« assiette » de la CRDS reste plus large en ce qui concerne certains revenus de remplacement. En effet, la CRDS est également prélevée sur : Sont exonérés les revenus de remplacement (allocations de chômage, retraites de base et retraites complémentaires, pensions d’invalidité) des bénéficiaires dont les revenus imposables de l’avant-dernière année n’ont pas dépassé un certain montant. Elle peut également être réduite sur les allocations de chômage afin de laisser aux personnes concernées un revenu au moins égal au SMIC brut. Le taux de la CRDS est de 0,5 %. Elle n’est pas déductible du revenu imposable, sauf en ce qui concerne celle prélevée sur les heures complémentaires et supplémentaires effectuées depuis le 1″ octobre 2007. IMPORTANT : La CRDS et la CSG peuvent figurer sur une même ligne du bulletin de paie, la fraction de la CSG déductible pouvant toutefois être isolée, le bulletin de paie comportant alors deux lignes distinctes : – CSG non déductible + CRDS (2,9 °/0); – CSG déductible (5,1 %).
CRDS : la contribution au remboursement de la dette sociale
Les revenus assujettis de CRDS
Les revenus exonérés de CRDS
Le taux de la CRDS
Le régime fiscal