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Les rémunérations soumises aux cotisations sociales

////Les rémunérations soumises aux cotisations sociales
Les rémunérations soumises aux cotisations sociales 2016-11-28T16:09:44+00:00

Les rémunérations soumises aux cotisations sociales : salaires, heures supplémentaires…

Sont soumis à cotisations sociales :

  • le salaire de base ;
  • les heures supplémentaires et complémentaires. Celles qui sont effectuées depuis le 1er octobre 2007 bénéficient toutefois d’un allégement ;
  • les majorations diverses que le salarié a reçues : travail de nuit, travail le dimanche, etc. ;
  • les indemnités de congés payés (que le salarié ait ou non pris son congé) ;
  • les primes et gratifications : primes d’ancienneté, assiduité, rendement, etc., de même que les primes de 13′ mois, de vacances, de bilan ;
  • l’ensemble des avantages en argent versés par l’employeur, à l’exception des som­mes qui représentent le remboursement de frais professionnels ;
  • les gratifications versées à l’occasion de la remise d’un diplôme ou d’une médaille. Toutefois, pour la médaille du travail, la gratification égale ou inférieure à un mois de salaire est exonérée de cotisations ;
  • les indemnités de départ volontaire à la retraite. Les indemnités de mise à la retraite, ainsi que les indemnités de licenciement sont exonérées, dans certaines limites.

Les rémunérations soumises aux cotisations sociales : le cas particulier des avantages en nature

Les avantages en nature doivent s’ajouter à la rémunération que reçoit le salarié pour calculer les cotisations sociales.

Il faut que l’avantage en nature soit fourni gratuitement ou à titre peu onéreux au salarié par l’employeur.

La fourniture à titre onéreux d’un logement ou la fourniture de vêtements profes­sionnels ne constituent pas des avantages en nature, soumis à cotisations. L’avantage en nourriture fourni par une cantine d’entreprise n’est pas considéré comme avantage en nature si le salarié participe au coût du repas, à hauteur d’au moins 50 %.

Les invitations à déjeuner par l’employeur ou un fournisseur de l’entreprise ne sont pas considérées comme avantages en nature si leur nombre ne dépasse pas une par semaine ou cinq par mois.

L’avantage en nature est estimé d’après la valeur réelle, lorsque cela est possible ou, dans le cas contraire, forfaitairement.

ATTENTION

.Ne sont pas soumises à cotisations sociales les indemnités accordées en réparation d’un préjudice subi par le salarié : indemnité pour licenciement abusif ou indemnité versée en raison d’une modification du contrat de tra­vail, par exemple. Celles-ci sont en effet assimilées à des dommages-intérêts.

11 en est de même des aides financières accordées par l’employeur ou le comité d’entreprise pour faciliter l’accès des services aux salariés ou financer des activités de service à la personne ou la garde d’enfants hors domicile dans une certaine limite