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Le SMIC : les salariés bénéficiaires

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Le SMIC est garanti à tous les travailleurs, hommes ou femmes, âgés de 18 ans au moins, quelles que soient leur profession et la branche d’activité dans laquelle ils travaillent.

Le SMIC : champ d’application

Le SMIC s’applique :

  • sur tout le territoire national et dans les départements d’outre-mer ;
  • à toutes les entreprises du secteur privé ou public, y compris aux entreprises agricoles. Ainsi par exemple, les animateurs d’un centre de vacances qui avaient le statut d’agents communaux ont bénéficié du SMIC.

Le SMIC : les salariés visés

Le SMIC s’applique à tous les salariés, conformément aux principes d’égalité devant la loi. Le chef d’entreprise n’a pas le droit de procéder à une discrimination fondée notamment sur le sexe, l’âge ou l’aptitude et la compétence au travail. Des aménagements pour les jeunes sont toutefois prévus.

En effet, les jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans et ayant au moins six mois de pratique dans la branche professionnelle peuvent bénéficier de la totalité du SMIC sans aucun abattement.

À défaut d’une telle ancienneté, le taux de leur salaire peut subir un abattement égal à 10 % du SMIC pour ceux qui ont 17 ans au moins, et à 20 % pour ceux qui ont entre 16 et 17 ans.

Les apprentis ont droit à un salaire minimum légal fixé en dessous du niveau du SMIC. Ce salaire minimum est calculé en fonction de l’âge de l’apprenti. Les jeunes sous contrat de professionnalisation bénéficient également de disposi­tions spéciales.

Bénéficient également de la législation sur le SMIC:

  • les concierges, gardiens et employés d’immeubles lorsqu’ils sont rémunérés au temps et non à la prestation définie par la convention collective ;
  • les employés de maison ;
  • les travailleurs à domicile;
  • les travailleurs handicapés.