Le SMIC : les éléments pris en compte dans son calcul

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Le SMIC : les éléments pris en compte dans son calcul 2016-11-28T16:09:45+00:00

Le SMIC : Eléments de base pris en compte

Le salaire horaire à prendre en considération pour la détermination du SMIC est celui qui correspond à une heure de travail effectif. On tient compte dans son calcul des avantages en nature et de toutes les majorations qui viennent s’ajouter au salaire à l’exception du remboursement des frais et des majorations pour heures supplémentaires prévues par la loi.

Sont également exclues les sommes attribuées au titre de la participation ou de l’intéressement.

Le SMIC : Les compléments de salaire ou les accessoires de salaire pris en compte

Ce sont toutes les sommes versées à l’intéressé en plus de son salaire, dès lors qu’elles sont la contrepartie du travail. Quelle que soit leur dénomination, ces com­pléments de salaire doivent être ajoutés au salaire proprement dit et c’est le total qui doit être d’un montant au moins égal à celui du SMIC.

Le SMIC : Les primes et les gratifications pris en compte

Il importe peu que le salaire de base, c’est-à-dire la rémunération stable, soit d’un montant inférieur à celui du SMIC dès lors qu’en y ajoutant les primes diver­ses dont bénéficie le salarié la somme est au moins égale à celui-ci.

On prend ainsi en compte les primes et gratifications contractuelles. Les primes versées annuellement sont prises en compte uniquement au titre du mois où elles sont effectivement versées. Un employeur ne peut donc, par exemple, inclure dans chaque salaire mensuel un acompte fictif de prime de 13ème mois pour soutenir que le salarié est bien rémunéré au taux du SMIC alors que cette prime n’est effectivement versée qu’en une seule fois, en fin d’année.

En revanche, ne sont pas prises en compte :

  • les primes et gratifications constituant des libéralités ;
  • les primes à caractère aléatoire et imprévisibles ;
  • les primes sans rapport avec le travail fourni par le salarié (prime de production globale, prime d’ancienneté, par exemple).
  • Le SMIC : La prise en compte des avantages en nature

Le contrat ou la convention collective peut prévoir des avantages en nature tels que logement, nourriture… Ils font partie intégrante du salaire.

Les avantages en nature que perçoit le salarié en contrepartie de son salaire sont compris dans les éléments de rémunération servant à la détermination du SMIC.

Les pourboires sont également pris en compte dans le calcul du SMIC

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