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Le SMIC : la réévaluation des salaires

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Si les salaires les plus bas sont automatiquement réévalués en fonction du SMIC, les augmentations du SIVHC n’entraînent pas, en revanche, la réévaluation des salaires supérieurs à cette rémunération minimale. En effet, la loi interdit la réé­valuation automatique des salaires en fonction du SMIC ou de tout autre indice. Cette interdiction est connue sous le nom de nn clause d’échelle mobile ».

En pratique, les salaires augmentent :

  • soit à l’occasion d’une négociation individuelle entre l’employeur et le salarié ;
  • soit au cours de négociations conclues entre les partenaires sociaux.

Lorsqu’un accord sur une augmentation des salaires est conclu par une convention collective, un avenant s’ajoute à cette dernière, mais il ne s’applique pas à tous les employeurs concernés par la convention collective avant d’avoir été étendu par arrêté ministériel. En principe, il ne s’applique qu’aux employeurs mem­bres de l’organisation patronale signataire de l’avenant.

Cependant, si l’employeur, dont l’entreprise n’entre pas dans le champ d’applica­tion du nouvel accord sur les salaires, donne tacitement son adhésion, chaque salarié a droit au bénéfice des majorations de salaire prévues dans cet accord.

Des accords sur une augmentation des salaires peuvent également être prévus dans le cadre de l’entreprise. Ils se superposent aux conventions collective.

Les conventions collectives contiennent parfois des clauses qui peuvent avoir les mêmes effets que des clauses d’échelle mobile. Elles prévoient par exemple que les représentants des employeurs et des salariés s’engagent à discuter de la progression des salaires à période fixe (exemple : tous les six mois) ou à chaque fois que le coût de la vie subit une augmentation d’un montant déterminé.

Même si les clauses d’échelle mobile sont légalement interdites, il convient de noter que rien n’empêche un employeur de décider de son plein gré d’augmenter ses sala­riés à chaque augmentation du SMIC ou de l’indice des prix. Mais les salariés ne peuvent l’obliger à continuer cette pratique.

La Cour de cassation lui a donné raison, estimant que l’application d’une clause d’indexation prohibée ne pouvait être imposée à l’employeur sous prétexte d’usages résultant de conventions antérieures, elles-mêmes illégales.

Si la révision automatique des salaires en cas de hausse des prix est interdite (il s’agit alors d’une « clause d’échelle mobile »), une augmentation ponctuelle accordée à la suite d’une hausse des prix est toujours possible.