Le SMIC : la détermination du montant

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Le SMIC : la détermination du montant 2015-09-12T16:03:32+00:00

Détermination du montant du SMIC : principes

Le Code du travail prévoit que tout salarié à temps plein a droit à une rémunération mensuelle minimale égale au produit du SMIC par le nombre d’heures correspondant à la durée légale du travail pour le mois considéré.

Pour les salariés mensualisés, le montant de cette rémunération mensuelle minimale doit donc être égal au SMIC x 151,67 heures.

Cette rémunération minimale est réduite à due concurrence lorsque le salarié a effectué, au cours du mois considéré, un nombre d’heures inférieur à celui qui correspond à la durée légale du travail en cas de suspension du contrat de travail, par suite d’absence, de maladie, d’accident ou de maternité, par exemple, ou du fait d’une grève.

La rémunération minimale est également réduite lorsque le salarié a été embauché ou lorsque son contrat a été rompu au cours du mois considéré.

Détermination du montant du SMIC : cas particuliers

Lorsque le salarié a perçu, au titre du chômage partiel, une somme totale inférieure à la rémunération minimale, l’employeur doit lui verser une allocation complémentaire égale à la différence entre la rémunération minimale et la somme qu’il a effectivement reçue. Cette allocation complémentaire est à la charge de l’employeur, une fraction lui étant remboursée par l’État.

Pour les salariés payés à la tâche, le SMIC se calcule en multipliant le SMIC horaire par le nombre d’heures fournies . L’employeur n’a pas le droit de rémunérer cette catégorie de salariés selon une estimation.

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