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Le salaire : définition

Toute somme en espèces ou avantages que perçoit le salarié en contrepartie du travail qu’il effectue est considérée comme salaire.

Les éléments du salaire

Le salaire comprend :

  • le salaire de base : il importe peu que le salaire soit individualisé ou collectif;
  • les avantages en nature proposés par l’employeur ;
  • les pourboires ;
  • les gratifications et les primes.

En revanche, les remboursements de frais professionnels n’ont pas le caractère de salaire.

La contrepartie du travail

Le salaire est la contrepartie du travail que le salarié effectue dans l’entreprise en raison d’un contrat de travail signé entre lui et l’employeur.

L’employeur et le salarié sont en effet liés par des obligations réciproques : le salarié doit effectuer le travail qui lui est demandé et l’employeur doit verser un salaire pour rémunérer ce travail.

Selon les tribunaux en effet, la rémunération versée par l’employeur doit correspon­dre à un travail fourni dans les conditions prévues par le contrat. Une réduction de salaire pour les heures non travaillées par le fait des salariés ne constitue donc pas une sanction disciplinaire. Les juges avaient en effet relevé que des salariés n’avaient pas exécuté normalement leur travail en refusant de se conformer aux nouveaux horaires.

Il a été jugé également qu’un employeur ne peut être condamné à payer un rappel de salaire au motif qu’il a unilatéralement modifié le mode de calcul de ce salaire en lésant les salariés, sans qu’il soit recherché si la diminution de salaire ne correspon­dait pas à une diminution de l’horaire, le mode de calcul du salaire demeurant inchangé.

Bien entendu, il en va tout autrement lorsque le paiement des heures non travaillées résulte soit de la convention collective ou d’un accord d’entreprise, soit du contrat individuel de travail ou même d’un usage.

Néanmoins, certaines sommes sont des salaires bien que versées en dehors de toute prestation de travail.

C’est le cas :

  • des indemnités de congés payés ou du paiement d’heures de délégation pour les représentants du personnel.
  • des indemnités de préavis, d’accident ou de maladie.

Il y a enfin une sorte de « salaire d’inactivité » en cas de chômage partiel ou de grève par exemple (lorsque les jours de grève sont payés).

Mais, en dehors de ces cas énumérés limitativement par les textes, le travailleur ne peut pas prétendre à un salaire pour les périodes pendant lesquelles il n’a pas travaillé.