L’intéressement : avantages sociaux et fiscaux

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L’intéressement : avantages sociaux et fiscaux 2016-11-28T16:09:31+00:00
S’il respecte les règles précédemment définies, l’accord d’intéressement, comme celui relatif à la participation, bénéficie d’exonérations sociales et fiscales. Selon l’article L. 3312-4 du Code du travail, les primes d’intéressement ne sont pas considérées comme des salaires. Elles n’entrent donc pas en ligne de compte pour le calcul du SMIC, des congés payés, des primes et gratifications, ni des différentes indemnités liées au départ du salarié de l’entreprise.11 est interdit de substituer l’intéressement à tout élément de rémunération soumis à cotisation sociale.Toutefois, les exonérations sociales et fiscales peuvent être accordées si la suppres­sion de l’élément de rémunération a eu lieu depuis plus de douze mois à la date de conclusion de l’accord.

L’intéressement est exonéré des charges sociales, tant pour l’employeur que pour le salarié. Il est toutefois assujetti à un forfait social de :

  • 2 % en 2009 ;
  • 4 % à compter du 1er janvier 2010.

L’intéressement est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise. Cette déduc­tibilité ne s’applique pas aux primes versées aux exploitants individuels, aux associés de sociétés de personnes n’ayant pas opté pour l’assujettissement à l’impôt sur les sociétés ou aux conjoints collaborateurs et associés du chef d’entreprise, sauf si ces derniers les ont versées sur un plan d’épargne salariale. Dans ce cas, la déduction est limitée à la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale.

Pour le bénéficiaire, en revanche, la prime d’intéressement est passible de l’impôt sur le revenu, à moins qu’il ne verse cette prime sur un plan d’épargne d’entreprise, un plan d’épargne interentreprises ou un plan d’épargne pour la retraite collectif Dans ce cas, les sommes ainsi versées sont exonérées d’impôt dans la limite de la moitié du plafond annuel de Sécurité sociale (voir barèmes, p. 639) et à la condition que les sommes aient été investies dans les quinze jours à compter de leur versement.

Les primes sont assujetties à la CSG et à la CRDS.

ATTENTION

Les entreprises concluant un accord d’intéressement ou un avenant à un accord existant modifiant le calcul de l’intéressement entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2014 peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 20 % :

  • de la différence entre le montant des primes dues au titre de l’exercice et de la moyenne des primes dues au titre de l’accord précédent ;
  • ou des primes dues au titre de l’exercice lorsqu’aucun accord d’intéresse­ment n’était en vigueur au titre des 4 exercices précédents.

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