L’intéressement

L’intéressement 2016-11-28T16:09:31+00:00

L’intéressement : principe général

L’intéressement est un système collectif présentant un caractère aléatoire et résultant d’une formule de calcul liée aux résultats ou aux performances de l’entreprise au cours de l’exercice ou au cours d’une période inférieure ou au moins égale à trois mois.

Ce régime, contrairement à la participation, est facultatif pour les entreprises. Les entreprises soumises obligatoirement à la participation ou celles qui ont choisi d’ins­taurer la participation, peuvent y ajouter un système d’intéressement. Mais l’inté­ressement ne dispense pas les entreprises légalement soumises à la participation d’appliquer la participation.

Pour bénéficier du régime d’exonération fiscale et sociale de l’intéressement, les entreprises doivent être en conformité avec la législation du travail sur la représen­tation du personnel, c’est-à-dire prévoir des élections de délégués et/ou de membres des comités, notamment d’entreprise, en fonction des effectifs de l’entreprise.

L’intéressement : salariés concernés

Tous les salariés de l’entreprise doivent bénéficier de l’intéressement. Les salariés des groupements d’employeurs n’ayant pas leur propre dispositif de participation peuvent bénéficier de l’intéressement mis en place dans chacune des entreprises adhérentes au groupement auprès de laquelle ils sont mis à disposition au prorata de leur temps de présence si l’accord de l’entreprise le prévoit. Dans les entreprises de 1 à 250 salariés, le chef d’entreprise, le P-DG, le gérant ou les membres du directoire ainsi que les conjoints du chef d’entreprise ayant le statut de conjoint collaborateur ou associé peuvent également bénéficier de l’intéressement. Toutefois, l’accord d’intéressement peut prévoir une ancienneté minimale dans l’entreprise qui ne peut excéder trois mois. Cette ancienneté est calculée de la même manière que pour la participation.

ATTENTION

Comme pour la participation, le licenciement du salarié ne remet pas en cause son droit à la prime. Dans ce cas, comme dans les cas de démission ou de départ en retraite, le salarié perçoit alors la prime d’intéressement.

Plan d'accès

Horaires d'ouverture :

Lundi : 9h-13h | 15h-20h
Mardi : 9h-13h | 15h-20h
Mercredi : 9h-13h | 15h-20h
Jeudi : 9h-13h | 15h-20h
Vendredi : 9h-13h | 15h-20h
Samedi : 10h-13h | 15h-17h