Plan d'accès

Horaires d'ouverture :

Lundi : 9h-13h | 15h-20h
Mardi : 9h-13h | 15h-20h
Mercredi : 9h-13h | 15h-20h
Jeudi : 9h-13h | 15h-20h
Vendredi : 9h-13h | 15h-20h
Samedi : 10h-13h | 15h-17h

Les dispositifs d’épargne salariale

Accueil/Vie au travail/Rémunération du travail/Epargne salariale/Les dispositifs d’épargne salariale

Plusieurs dispositifs permettent d’associer les salariés aux résultats de l’entre­prise qui les emploie.

Le régime de participation

Le régime principal est celui de la participation aux résultats de l’entreprise. Il est, en effet, obligatoire pour toutes les entreprises d’au moins 50 salariés et peut être appliqué volontairement par toutes les autres.

Il permet de faire bénéficier les salariés des résultats positifs obtenus par l’entreprise, donc par le travail de tous et de répartir les bénéfices de ce travail commun.

L’intéressement des salariés

L’intéressement est indépendant des autres régimes et peut très bien être appliqué seul ou parallèlement au régime de participation qui est obli­gatoire. Il s’agit, dans le cas de l’intéressement, de motiver les salariés en vue de l’amélioration des résultats économiques, des gains de productivité.

Le plan d’épargne entreprise

Le plan d’épargne d’entreprise permet aux salariés de se consti­tuer un portefeuille de valeurs mobilières. Ce plan d’épargne collectif reçoit les som­mes versées par les salariés volontaires et peut également recevoir les sommes de la participation et de l’intéressement.

Les PME ont la possibilité de se grouper pour instituer et gérer un plan d’épargne commun grâce au système des plans d’épargne interentreprises.

Le plan d’épargne pour la retraite collectif

Le plan d’épargne pour la retraite collectif permet aux salariés de se constituer une épargne dont ils profiteront au moment de leur retraite.

La création de ces plans d’épargne salariale est fortement encouragée par des avan­tages sociaux et fiscaux. Par ailleurs, la mise en place d’un tel plan est obligatoire dans les entreprises concluant un accord de participation à compter du 1′ janvier 2007 (voir p. 195).

Stock-options

Enfin, les entreprises peuvent mettre en place un système d’actionnariat sous forme de stock-options”, qui permet aux salariés d’acquérir des actions de leur entreprise dans des conditions privilégiées.

À noter : lors de leur embauche, les salariés doivent recevoir un livret d’épargne salariale présentant l’ensemble des dispositifs d’épargne salariale proposés dans l’entreprise. Ce livret peut être complété par :

  • une attestation indiquant la nature et le montant des droits liés à la réserve de par­ticipation, la date à laquelle sont répartis les éventuels droits d’intéressement et de participation au titre de l’exercice en cours ;
  • lorsque le salarié quitte l’entreprise, un récapitulatif de l’ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées ou transférées au sein de l’entreprise dans le cadre de ces divers dispositifs d’épargne salariale.

IMPORTANT

Dans les entreprises (y compris les groupements d’employeurs) où il n’existe pas de dispositif d’épargne salariale, les employeurs sont tenus d’engager chaque année avec les sections syndicales une négociation sur ce thème. Dans les entreprises dépourvues de sections syndicales, c’est avec les représentants du personnel que l’employeur doit examiner les conditions de mise en place de tels dispositifs tous les trois ans.

Dans les sociétés par actions dont les titres sont cotés, lorsque l’ensemble des actions de l’entreprise détenues par les salariés représente plus de 3 % du capital social, l’assemblée générale doit nommer un ou plusieurs admi­nistrateurs (ou membres du conseil de surveillance) choisis parmi les salariés actionnaires ou, le cas échéant, parmi les salariés membres du conseil de sur­veillance d’un FCPE détenant les actions de la société. Ces représentants bénéficient d’un congé pour formation économique, financière et juridique d’une durée maximale de cinq jours, pris en charge par l’entreprise.