Le plan d’épargne interentreprise (PEI)

////Le plan d’épargne interentreprise (PEI)
Le plan d’épargne interentreprise (PEI) 2016-11-28T16:09:31+00:00

Le plan d’épargne interentreprise (PEI) vise à faciliter l’accès des salariés des petites entreprises aux plans d’épargne, les employeurs des PME pouvant se grouper pour créer et gérer un plan d’épargne en commun.

Le plan d’épargne interentreprise (PEI) : mise en place

Les plans d’épargne interentreprises (PEI) peuvent être institués par :

  • un accord collectif ;
  • un accord conclu avec le comité de chaque entreprise ou à la suite d’un vote à la majorité des deux tiers du personnel de chaque entreprise lorsque le plan est institué par plusieurs employeurs pris individuellement.

Les avenants au PEI doivent être conclus selon les mêmes modalités que le plan lui-même. Ils peuvent cependant être ratifiés par la majorité des entreprises concernées par le plan sur certains points particuliers.

Le plan d’épargne interentreprise (PEI) : contenu du plan

L’accord doit déterminer notamment :

  • les entreprises signataires ou le champ d’application professionnel et géographique ;
  • la nature des sommes qui peuvent être versées ;
  • les différentes possibilités d’affectation des sommes recueillies, le nombre, l’orien­tation et le profil de risque des fonds utilisés ;
  • les conditions dans lesquelles les frais de tenue de compte sont pris en charge par l’employeur ;
  • la liste des différents taux et plafonds d’abondement parmi lesquels les entreprises souhaitant effectuer des versements complémentaires peuvent opter.

L’accord doit être déposé à la direction départementale du travail du lieu où il a été établi.

Le plan d’épargne interentreprise (PEI) : salariés visés

Les bénéficiaires sont les mêmes que ceux concernés par un plan d’épargne d’entreprise.

Il faut noter cependant que, dans le cas de PEI mis en place par accord collectif, tous les salariés des entreprises entrant dans le champ d’application de l’accord (professionnel et/ou géographique) peuvent effectuer des versements volontaires au PEI, même si leur entreprise n’a pas adhéré individuellement à l’accord. Mais, dans ce cas, l’entreprise n’accordera pas d’abondement.

Le plan d’épargne interentreprise (PEI) : alimentation du plan d’épargne

Là encore, les règles sont identiques à celles appliquées aux plans d’épargne d’entreprise.

Le plan d’épargne interentreprise (PEI) :  : gestion du plan

Les sommes recueillies sont placées dans des titres identiques à ceux retenus pour les plans d’épargne d’entreprise (voir p. 205). Cependant :

  • le règlement du PEI peut également prévoir que les sommes issues de la participa­tion soient affectées à un fonds d’investissement créé dans l’entreprise ;
  • il ne peut, en revanche, prévoir l’acquisition de fonds communs de placement dont plus du tiers des actifs est composé de titres de l’entreprise ou d’entreprises du groupe ;
  • s’il prévoit l’acquisition de fonds communs de placement d’entreprise autres que ceux visés ci-dessus, ceux-ci ne peuvent comporter plus de 10 % de titres non cotés ;
  • les augmentations de capital réservées aux salariés adhérents à un PEE ne peuvent être réalisées dans le cadre d’un PEI.

Le plan d’épargne interentreprise (PEI) : avantages sociaux et fiscaux

Ils sont identiques à ceux prévus pour les plans d’épargne d’entreprise.

Plan d'accès

Horaires d'ouverture :

Lundi : 9h-13h | 15h-20h
Mardi : 9h-13h | 15h-20h
Mercredi : 9h-13h | 15h-20h
Jeudi : 9h-13h | 15h-20h
Vendredi : 9h-13h | 15h-20h
Samedi : 10h-13h | 15h-17h