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Avantages sociaux et fiscaux de la participation des salariés

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Les sommes constituant la réserve de participation sont exonérées de charges sociales et fiscales, tant pour l’entreprise que pour les salariés.

Cette double exonération vaut également pour les revenus produits par ces sommes.

Avantages sociaux et fiscaux de la participation des salariés pour l’entreprise

Avantages de la participation des salariés sur plan fiscal

Les sommes portées à la réserve de participation au cours d’un exercice sont déductibles de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu, au titre de l’exer­cice au cours duquel elles sont réparties entre les salariés.

Cette règle vaut quelle que soit la durée d’indisponibilité, trois, cinq ou huit ans. Provision pour investissement

Toutes les entreprises qui appliquent un mode de calcul de la participation dérogatoire au droit commun peuvent constituer en franchise d’impôt une provision pour investissement.Le taux de cette provision est de 50 % de la fraction de la réserve de participation, attribuée en plus de la participation résultant de l’application du régime de droit commun, quelle que soit la date de signature de l’accord dérogatoire.

Les entreprises de moins de 50 salariés qui appliquent un mode de calcul corres­pondant au droit commun peuvent, quant à elles, constituer une provision égale à 25 % des sommes portées à la réserve de participation. Cette provision est portée à 50 % pendant toute la durée de l’accord pour les accords conclus avant le 21 février 2003, et pendant les trois premières années pour les accords conclus entre le 1′ janvier 2007 et le 31 décembre 2009.

Pour les SAPO, le taux de la provision pour investissement est fixé à 50 % (ou 75 % si l’entreprise affecte 25 % de la réserve, par prélèvement sur les résultats, au titre de chaque exercice, à un compte de réserve non distribuable).

Pour les sociétés coopératives et participatives (ex SCOOP), le taux de provision pour investissement est fixé à 100 %.

Enfin, pour toutes les entreprises, la provision doit être utilisée dans un délai de deux ans à l’acquisition ou à la création d’immobilisation, faute de quoi les sommes qui la composent seraient réintroduites dans le bénéfice imposable.

Avantages de la participation des salariés sur le plan social

Les sommes versées sur la réserve spéciale de participation sont exonérées de charges patronales.

Ces sommes sont toutefois assujetties à un forfait social de :

  • 2 % en 2009 ;
  • 4 % à compter du 1″ janvier 2010.

Avantages sociaux et fiscaux de la participation des salariés pour les salariés

Avantages de la participation des salariés sur plan fiscal

Les sommes versées immédiatement sont assujetties à l’impôt sur le revenu. Les sommes déposées dans la réserve de participation sont exonérées de l’impôt sur le revenu, lorsqu’elles ont été bloquées durant une période de cinq ans.

Lorsque l’indisponibilité n’est que de trois ans (accords conclus avant le 21 février 2001), l’exonération est réduite à 50 %. Toutefois, l’intéressé peut choisir indivi­duellement d’affecter l’argent qui lui revient à un plan d’épargne d’entreprise : l’indisponibilité est alors de cinq ans et l’exonération fiscale totale.

En l’absence d’accord, l’exonération est de 100 % si les sommes sont bloquées huit ans. Les revenus de ces sommes, en cours d’indisponibilité, sont également exonérés fis­calement (au taux de 50 ou 100 % suivant le cas), mais à la condition que ces reve­nus soient réinvestis de la même façon et demeurent également indisponibles. En effet, les revenus distribués sont imposables.

Avantages de la participation des salariés sur le plan social

Les sommes distribuées ne constituent pas un élément du salaire. Elles sont exo­nérées de charges salariales. Elles sont toutefois assujetties à la CSG et à la CRDS. Cette exonération n’est pas accordée aux sommes versées dans le cadre du régime de participation prévu en cas d’absence d’accord. Elles ne sauraient entrer dans le calcul du SMIC, les congés payés, les heures sup­plémentaires, les primes et gratifications.