Le salarié qui quitte l’entreprise peut récupérer les sommes qui lui sont dues ou continuer à faire fructifier ses placements. L’information obligatoire fournie par son employeur au moment de son départ lui permet d’exercer son choix en toute connaissance de cause.
Options offertes au salarié sur le départ
L’information du salarié
Lorsque le salarié quitte l’entreprise, l’employeur doit lui délivrer un état récapitulatif de l’ensemble des sommes et valeurs mobilières acquises au titre de la participation ainsi qu’éventuellement au titre de l’intéressement ou d’un plan d’épargne (plan d’épargne d’entreprise, interentreprises ou plan d’épargne pour la retraite collectif).
Cet état doit préciser :
- l’identification du bénéficiaire ;
- l’identité et l’adresse de l’organisme gestionnaire ;
- la description des avoirs ;
- les dates auxquelles ces avoirs sont disponibles.
Il mentionne tout élément utile au salarié pour obtenir la liquidation ou le transfert des sommes épargnées. Cet état est inséré dans le livret d’épargne salariale.
Si le salarié ne demande pas la liquidation ou le transfert des sommes qui lui sont dues, celles-ci sont tenues à sa disposition pendant un an à compter du délai d’indisponibilité pour les sommes issues de la participation ou de la date limite de versement pour celles issues de l’intéressement.
Passé ce délai, les sommes sont déposées à la Caisse des dépôts et consignations où elles peuvent être réclamées pendant trente ans.
Lorsque l’accord de participation a été mis en place après que des salariés susceptibles d’en bénéficier ont quitté l’entreprise, ou lorsque le calcul et la répartition de la réserve spéciale de participation interviennent après un tel départ, la fiche et la note prévues en ce cas doivent également être adressées à ces salariés pour les informer de leurs droits.
IMPORTANT
Un licenciement, même prononcé pour faute grave ou lourde, ne peut priver un salarié de ses droits à la participation.