Conséquences du départ du salarié sur sa participation

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Conséquences du départ du salarié sur sa participation 2014-10-25T11:40:28+00:00

Le salarié qui quitte l’entreprise peut récupérer les sommes qui lui sont dues ou continuer à faire fructifier ses placements. L’information obligatoire fournie par son employeur au moment de son départ lui permet d’exercer son choix en toute connaissance de cause.

Options offertes au salarié sur le départ

Lors de la rupture de son contrat de travail, le salarié peut demander le déblo­cage des sommes qu’il a acquises (voir p. 195). Dans ce cas, il peut récupérer les droits afférents aux exercices clos ainsi que ceux afférents à l’exercice en cours.Il peut également demander le transfert des sommes acquises dans le plan d’épar­gne d’entreprise (ou interentreprises) de son nouvel employeur. Seules les sommes en liquide peuvent être transférées. Les titres sont donc liquidés avant d’être trans­férés au nouveau plan d’épargne. Le salarié doit indiquer les avoirs qu’il souhaite transférer ainsi que les coordonnées de son nouvel employeur et de l’organisme ges­tionnaire du plan. Il est à noter que, dans ce cas, ces sommes ne sont pas prises en compte pour l’appréciation du plafond des versements annuels du salarié (fixé au quart de la rémunération annuelle) dans le plan d’épargne entreprise du nouvel employeur. En revanche, ces sommes ne peuvent faire l’objet d’un abondement de la part du nouvel employeur, sauf si le transfert a lieu à l’issue de la période d’indis­ponibilité des sommes.Mais, bien entendu, l’ancien salarié peut laisser les sommes acquises à son ancienne entreprise qui continuera à les gérer jusqu’à la fin de leur période d’indisponibilité. Si la participation est placée en titres de l’entreprise, en actions de SICAV ou en parts de fonds communs de placement ou si elles sont versées sur un plan d’épargne d’entreprise, le salarié peut conserver ces placements en continuant de bénéficier des avantages fiscaux après la période d’indisponibilité. Les retraités et les préretrai­tés peuvent même faire des versements supplémentaires sur le plan d’épargne de leur ancienne entreprise.

L’information du salarié

Lorsque le salarié quitte l’entreprise, l’employeur doit lui délivrer un état réca­pitulatif de l’ensemble des sommes et valeurs mobilières acquises au titre de la par­ticipation ainsi qu’éventuellement au titre de l’intéressement ou d’un plan d’épargne (plan d’épargne d’entreprise, interentreprises ou plan d’épargne pour la retraite collectif).

Cet état doit préciser :

  • l’identification du bénéficiaire ;
  • l’identité et l’adresse de l’organisme gestionnaire ;
  • la description des avoirs ;
  • les dates auxquelles ces avoirs sont disponibles.

Il mentionne tout élément utile au salarié pour obtenir la liquidation ou le transfert des sommes épargnées. Cet état est inséré dans le livret d’épargne salariale.

Si le salarié ne demande pas la liquidation ou le transfert des sommes qui lui sont dues, celles-ci sont tenues à sa disposition pendant un an à compter du délai d’indis­ponibilité pour les sommes issues de la participation ou de la date limite de verse­ment pour celles issues de l’intéressement.

Passé ce délai, les sommes sont déposées à la Caisse des dépôts et consignations où elles peuvent être réclamées pendant trente ans.

Lorsque l’accord de participation a été mis en place après que des salariés suscepti­bles d’en bénéficier ont quitté l’entreprise, ou lorsque le calcul et la répartition de la réserve spéciale de participation interviennent après un tel départ, la fiche et la note prévues en ce cas doivent également être adressées à ces salariés pour les informer de leurs droits.

IMPORTANT

Un licenciement, même prononcé pour faute grave ou lourde, ne peut priver un salarié de ses droits à la participation.

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