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Les chèques-vacances

Les chèques-vacances 2016-11-28T16:09:33+00:00

La formule du chèque vacances a été créée par l’ordonnance du 26 mars 1982 et les modalités d’application ont été fixées par le décret du 16 août 1982. Ces textes figurent désormais dans le Code du tourisme.

Cette formule s’inscrit dans le cadre du tourisme social et vise à favoriser le départ en vacances des salariés, en particulier des plus modestes.

Les chèques vacances : bénéficiaires

Les salariés des entreprises privées, les chefs d’entreprises de moins de 50 sala­riés, leurs conjoints, concubins, ou partenaires de PACS ainsi que les personnes à leur charge peuvent bénéficier des chèques vacances.

Ce système est toutefois facultatif, l’employeur étant libre de l’introduire ou non dans son entreprise, après consultation des représentants du personnel, s’ils exis­tent. Il est également libre de déterminer les salariés pouvant en bénéficier. Il peut ainsi les réserver à ceux ayant les revenus les plus modestes, par exemple.

À noter : les chèques vacances sont également accordés aux agents actifs, aux fonc­tionnaires retraités de la fonction publique et aux personnes handicapées travaillant dans un établissement ou service d’aide par le travail (ESAT).

Peuvent également verser des aides aux vacances sous la forme de chèque vacances à leurs adhérents ou affiliés, les caisses de retraite, d’allocations familiales, de mutua­lité sociale agricole,,les centres communaux d’action sociale, les mutuelles, les servi­ces sociaux de l’Etat, des collectivités territoriales et plus généralement tout organisme paritaire chargé de la gestion d’activités sociales prévu par accord collectif

Les chèques vacances : fonctionnement

  • L’Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV), établissement public, émet les titres, sous forme de chèques, véritable titre de paiement de 10 ou 20 €. Les chèques vacances peuvent également être émis sous forme dématérialisée.
  • Les entreprises intéressées achètent des chèques vacances qu’elles revendent à leurs salariés à un prix moindre que leur valeur faciale. La contribution de l’employeur ne peut toutefois dépasser :
  • 80 % de la valeur du chèque si la rémunération du salarié est inférieure au plafond de la Sécurité sociale ;
  • 50 % de cette valeur pour les rémunérations plus élevées.

Ces pourcentages sont majorés de 5 % par enfant à charge (10 % par enfant handi­capé), le total de ces majorations ne pouvant dépasser 15 %.

  • Utilisation : les chèques vacances, qui sont nominaux, peuvent être remis en paie­ment à des prestataires de services ayant signé une convention avec l’ANCV (SNCF, hôtels, restaurants, campings, clubs de vacances, monuments historiques, etc.), en France ainsi que dans les États membres de l’Union européenne. Les pres­tataires qui acceptent le paiement en chèques vacances le signalent par un panon­ceau « Bienvenue Chèques Vacances ».

Les chèques vacances sont valables pendant trois ans à partir de leur année d’émis­sion. Un chèque 2007 sera ainsi valable jusqu’au 31 décembre 2009.

  • Enfin, le prestataire de service se fait rembourser tous les titres à l’ANCV. Attention : l’utilisation d’un chèque vacances par des personnes autres que son bénéficiaire est punie d’une amende de la 5ème classe.

BON À SAVOIR

  • La SNCF accorde une réduction de 50 % (au lieu de 25 %) sur les billets de congés annuels réglés pour la moitié de leur montant au moins avec des chèques vacances.
  • Les sommes attribuées par l’employeur sous forme de chèques vacances ne sont pas imposables, à condition qu’elles ne dépassent pas, sur l’année, un montant égal au SMIC mensuel.