Les avantages en nature

Les avantages en nature 2016-11-28T16:09:32+00:00

Les avantages en nature : présentation générale

On appelle « avantage en nature » la partie du salaire qui n’est pas constituée par une somme d’argent. Il s’agit de l’ensemble des prestations ou produits offerts gratuitement ou à moindre coût par l’employeur aux salariés.

Le plus souvent, les avantages en nature consistent en nourriture et logement. C’est le cas notamment pour les gens de maison, les employés des hôtels, cafés et restaurants.

Constituent également des avantages en nature la mise à disposition gratuite d’un véhicule aux salariés, le paiement d’un voyage pour l’anniversaire de l’entreprise, la fourniture gratuite de produits fabriqués ou vendus par l’entreprise.

L’avantage en nature doit être distingué du remboursement de frais professionnels qui, lui, n’est pas un accessoire de salaire (voir p. 180).

Ainsi :

  • pour les repas, leur prise en charge doit être régulière. Le remboursement occa­sionnel de quelques repas (cinq par mois selon la législation de la Sécurité sociale) ne constitue pas un avantage en nature mais un remboursement de frais professionnels ;
  • l’utilisation à titre privé (c’est-à-dire pour des déplacements non professionnels) d’un véhicule de fonction mis à la disposition permanente du salarié constitue un avantage en nature, y compris au titre des trajets domicile-lieu de travail si cette uti­lisation n’est pas justifiée par l’absence ou l’incommodité des transports en com­mun, et si le salarié a fixé sa résidence à un endroit anormalement éloigné de son lieu de travail par convenance personnelle.

Les avantages en nature font partie intégrante du salaire. Il convient donc, pour déterminer le salaire exact d’un salarié, d’ajouter au salaire en espèces la valeur des avantages en nature éventuellement fournis.

Ce calcul est indispensable pour s’assurer qu’un salarié touche bien un salaire au moins équivalent au SMIC ou au taux minimum fixé pour sa catégorie par sa con­vention collective, ainsi que pour déterminer l’indemnité qui se substituera à ces avantages lorsque le salarié se trouve, par exemple, en congés payés. La valeur de ces avantages en nature entre également en compte pour calculer l’indemnité com­pensatrice de préavis et l’indemnité de licenciement.

Souvent les conventions collectives prévoient un avantage en nature obligatoire et fixent la valeur de cet avantage. C’est le cas par exemple de la convention nationale des concierges et gardiens qui établit un barème pour le logement suivant un prix au mètre carré.

Les avantages en nature pour le calcul du SMIC

Les avantages en nature sont pris en compte pour déterminer si un salarié est bien rémunéré au SMIC.

Ces avantages sont évalués d’après leur valeur réelle, au prix de revient pour l’employeur. Toutefois, pour les salariés dont la rémunération est, de manière habi­tuelle, constituée en partie par la fourniture de la nourriture et du logement, les avantages en nature qui en découlent sont évalués :

  • pour la valeur fixée par la convention collective ;
  • à défaut, la valeur de chaque repas est fixée à 1 fois le minimum garanti et le logement à 0,60 € par mois lorsqu’il est accessoire au contrat de travail.

Certaines catégories ont leurs propres règles : salariés agricoles, apprentis (vair p. 403), personnel des hôtels, cafés, restaurants.

Les avantages en nature pour le calcul des congés payés

Lorsque, durant son congé, le salarié ne bénéficie pas des repas ou du loge­ment, l’indemnité de congés payés doit être augmentée de la valeur des repas et du logement.

La valeur de ceux-ci est fixée pour chaque département par arrêté préfectoral mais les conventions collectives ou des accords particuliers peuvent prévoir une évalua­tion plus favorable au salarié.

Les avantages en nature pour le calcul des cotisations sociales

Les avantages en nature sont soumis à cotisations sociales.

Ils doivent être évalués d’après leur valeur réelle. Certains avantages en nature peuvent cependant être évalués forfaitairement. Il en est ainsi pour :

  • la fourniture gratuite de nourriture et de logement ;
  • l’utilisation d’un véhicule de fonction. L’avantage peut être évalué sur la base d’un forfait annuel égal à :
    • 9 % du coût d’achat pour les véhicules de moins de six ans,
    • 6 % de ce coût d’achat pour les véhicules de plus de cinq ans,
    • 30 % du coût global de la location pour les véhicules loués par l’entreprise.

L’avantage en nature constitué par la remise gratuite ou le don aux salariés par leur entreprise de matériels informatiques (ordinateurs, logiciels, imprimantes…) entiè­rement amortis et permettant l’accès à Internet ou à des services de communication électronique est exonéré de cotisations sociales, d’impôt, de CSG et de CRDS dans la limite de 2 000 € par an.

À défaut, l’avantage en nature constitué par la mise à disposition permanente d’outils issus des nouvelles technologies (ordinateurs, téléphones portables…) peut être évalué sur un forfait annuel fixé à 10 % du coût d’achat de ces matériels.

Les avantages en nature pour le calcul de l’impôt sur le revenu

La part imposable des avantages en nature est déterminée selon les mêmes règles que celles appliquées pour le calcul des cotisations sociales.

Les avantages en nature : leur suppression

Lorsque l’avantage en nature est prévu par une convention ou par un accord collectif, l’employeur ne peut le supprimer sans respecter la procédure de dénoncia­tion prévue pour ces textes.

Si l’avantage en nature résulte d’un usage, l’employeur ne peut le supprimer sans respecter les règles prévues pour la dénonciation d’un usage.

Enfin, si l’octroi de cet avantage était stipulé dans le contrat de travail, sa suppres­sion peut constituer une modification d’un élément essentiel du contrat de travail, avec toutes les conséquences qui en découlent.

ATTENTION :

Rien ne s’oppose à ce qu’un salarié soit rémunéré exclusivement en avanta­ges en nature, pourvu que ces avantages lui assurent une rémunération horaire au moins égale au SMIC.

Dans ce cas, ces avantages en nature sont exonérés de la part salariale des cotisations sociales (mais pas de la part patronale) et le salarié est en droit d’exiger un bulletin de paie.

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