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Le chèque déjeuner

Le « chèque-déjeuner » est une formule permettant aux salariés d’acheter des denrées immédiatement consommables auprès des restaurants et des établisse­ments assimilés (traiteurs, vente à emporter, détaillants de fruits et légumes) qui acceptent ces titres, moyennant une contribution de sa part et de la part de l’employeur à raison de 50 % chacun. La contribution de l’employeur peut même aller jusqu’à 60 %.

Ce système a été mis en place par un accord entre les organisations syndicales et les représentants des employeurs pour se substituer à l’obligation d’avoir un réfec­toire pour toutes les entreprises où 25 salariés au moins le réclament. L’employeur achète auprès d’un organisme qui émet les titres un chéquier pour chaque salarié, qui comporte autant de titres qu’il y a de jours ouvrables dans le mois. fl cède ainsi ce chéquier au salarié moyennant une participation de celui-ci qui ne peut excéder 50 % mais qui peut être inférieure si l’employeur le décide.

Lorsqu’il se substitue à une obligation légale de posséder un réfectoire, le système est obligatoire mais dans les petites entreprises (de moins de 25 salariés dans tous les cas), il est purement facultatif et dépend de la volonté de l’employeur ; il peut d’ailleurs faire l’objet d’un accord d’entreprise.

Le comité d’entreprise peut participer à l’achat de chèques-déjeuner.

Tous les salariés de l’entreprise ont droit aux chèques-déjeuner, sauf les travailleurs à temps partiel dont la journée de travail se termine avant (ou commence après) l’heure du déjeuner.

L’employeur ne saurait exclure certaines catégories de son personnel, les cadres ou les salariés itinérants. En revanche, les tribunaux ont considéré qu’il peut attribuer les chèques-déjeuner aux seuls salariés franciliens, l’attribution de cet avantage ayant pour but d’indemniser le surcoût que ceux-ci supportent du fait de l’éloignement entre leur domicile et leur lieu de travail ainsi que le coût plus élevé des repas par rapport à leurs collègues provinciaux.

Les chèques ne peuvent être utilisés que par les salariés de l’entreprise, à raison d’un titre par repas. Ils ne peuvent être utilisés que dans les départements du lieu de tra­vail ou limitrophes, et excepté les dimanches et jours fériés, sauf mention particu­lière sur le chèque.

Lors de son départ de l’entreprise, le salarié doit rendre les chèques restants qui lui sont alors remboursés.

ATTENTION

  • Il n’y a pas de limite au prix du chèque-déjeuner. Cependant, l’employeur reste exonéré de cotisations sociales dans la limite d’un montant fixé pério­diquement.
  • Depuis le 1/3/2010, il n’est plus possible de payer par chèques-déjeuner des préparations alimentaires non immédiatement consommables ou des pro­duits non alimentaires dans les grandes surfaces.