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La possibilité de regrouper délégués du personnel et représentants au Comité d’entreprise

/////La possibilité de regrouper délégués du personnel et représentants au Comité d’entreprise
La possibilité de regrouper délégués du personnel et représentants au Comité d’entreprise 2016-11-28T16:09:10+00:00
Dans les entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et 199 salariés, l’employeur peut décider, après consultation des représentants du personnel, de mettre en place une délégation unique du personnel. Les délégués du personnel constituent également la représentation du personnel au comité d’entreprise. Ce système permet d’organiser une seule élection au lieu de deux.

Le nombre de délégués à élire

Dans ce cas, le nombre de délégués à élire est augmenté par rapport à la règle générale (voir p. 450). E a été fixé par voie réglementaire en fonction de l’effectif de l’entreprise de la façon suivante :

Effectif de l’entreprise 50 à 74 salariés Nombre de

Titulaires

3

délégués

Suppléants

3

75 à 99 salariés 4

4

100 à 124 salariés 5

5

125 à 149 salariés 6

6

150 à 174 salariés 7

7

175 à 199 salariés 8

8

Les conséquences de la représentation unique

Les attributions des deux institutions demeurent : les représentants ainsi élus cumulent les pouvoirs dévolus tant aux délégués du personnel qu’aux représentants au comité d’entreprise.

Les réunions mensuelles des délégués du personnel et du comité d’entreprise se tiennent séparément, à la suite l’une de l’autre.

Les délégués disposent pour l’exercice de leur mandat commun d’un crédit d’heu­res qui ne peut excéder 20 heures par mois.