Plan d'accès

Horaires d'ouverture :

Lundi : 9h-13h | 15h-20h
Mardi : 9h-13h | 15h-20h
Mercredi : 9h-13h | 15h-20h
Jeudi : 9h-13h | 15h-20h
Vendredi : 9h-13h | 15h-20h
Samedi : 10h-13h | 15h-17h

Les activités des syndicats

Les activités des syndicats 2013-05-04T22:59:55+00:00

Les syndicats ont pour objet exclusif la défense des intérêts de leurs membres. Il ne s’agit pas seulement des intérêts professionnels, mais aussi matériels, moraux, individuels et collectifs.

C’est dans ce cadre légal que le syndicat exerce ses activités.

Le domaine de l’action syndicale

Le rôle traditionnel du syndicat a évolué et s’est enrichi au fil des ans. Aujourd’hui, on peut distinguer :

La fonction revendicative et contestatrice

II appartient aux syndicats de porter les revendications des salariés membres et de les faire aboutir aussi bien auprès du patronat qu’auprès des Pouvoirs publics. Pour ce faire, les syndicats disposent d’une arme constitutionnelle importante : le droit de grève.

La fonction de négociation

Les syndicats sont les interlocuteurs des Pouvoirs publics et des groupements patronaux. Ils constituent, avec les organisations patronales, les partenaires sociaux qui négocient et signent les conventions et accords collectifs.

Désormais, selon les articles L. 1 à L. 3 du Code du travail, tout projet de réforme envisagé par le gouvernement et ponant sur les relations du travail, l’emploi et la for­mation professionnelle et qui relève du champ de la négociation nationale et interpro­fessionnelle doit faire l’objet d’une concertation préalable avec les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel. À cet effet, le gou­vernement doit leur communiquer un document d’information présentant la réforme. Au vu de ce document, les syndicats peuvent demander à engager une négociation. Ensuite, le projet élaboré par le gouvernement doit être soumis à la Commission nationale de la négociation collective, au Conseil national de l’emploi ou au Conseil national de la formation professionnelle, selon le cas.

La fonction de gestion

Les syndicats gèrent paritairement le régime de l’UNEDIC ainsi que les caisses de retraites complémentaires. Ils participent à la gestion des entrepri­ses nationalisées et à celle de certaines grandes entreprises privées. Ils font égale­ment partie de nombreux conseils et comités (Conseil économique et social, comité de la formation professionnelle, conseil d’administration des caisses de Sécurité sociale, etc.).

Les activités interdites

La loi interdit aux syndicats de poursuivre :

Une activité commerciale

Les syndicats ne peuvent pas exercer un commerce ou faire des actes de com­merce. Ils ne peuvent donc ni acheter, ni vendre, ni réaliser des bénéfices et les distribuer.

Cependant, ils ont le droit de louer aux syndiqués des objets, matériaux, outils, nécessaires à la profession.

Une activité politique

Un syndicat ne peut se constituer pour défendre un programme politique, mais peut-il soutenir un parti politique ? Par principe, un syndicat ne peut refuser un adhérent en raison de son appartenance politique. Le syndicat a ainsi un carac­tère apolitique. Cependant, la tradition française fait que, bien souvent, les syndi­cats prennent position sur les programmes des partis politiques, ceux-ci ayant généralement des conséquences sur la vie professionnelle de leurs adhérents.

IMPORTANT

L’activité syndicale s’exerce au niveau des entreprises par l’intermédiaire des sections syndicales d’entreprise et des délégués syndicaux d’entreprise